Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... compris les centimes dont l'imposition a été précé- demment autorisée par des lois spéciales antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866 sur les conseils généraux . 8. Le maximum de la contribution spéciale à établir ...
... compris les centimes dont l'imposition a été précé- demment autorisée par des lois spéciales antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866 sur les conseils généraux . 8. Le maximum de la contribution spéciale à établir ...
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France. Ministère de l'économie et des finances. ( y compris les 105 millions mentionnés ci - dessus ) par les lois des 19 mars et 15 juillet 1875 , 8 août 1881 et 26 février 1887 , a été ramené par la Chambre des députés au chiffre de ...
France. Ministère de l'économie et des finances. ( y compris les 105 millions mentionnés ci - dessus ) par les lois des 19 mars et 15 juillet 1875 , 8 août 1881 et 26 février 1887 , a été ramené par la Chambre des députés au chiffre de ...
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... compris les centimes dont l'imposition a été précédemment autorisée par des lois spéciales antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866 sur les conseils généraux . 9. Le maximum de la contribution spéciale à établir ...
... compris les centimes dont l'imposition a été précédemment autorisée par des lois spéciales antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866 sur les conseils généraux . 9. Le maximum de la contribution spéciale à établir ...
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... compris les dépenses du matériel roulant . Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé : Rembourse- ment de la garantie d'intérêts et fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des ...
... compris les dépenses du matériel roulant . Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé : Rembourse- ment de la garantie d'intérêts et fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des ...
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France. Ministère de l'économie et des finances. établissement , non compris le matériel roulant , est fixé à la somme de 65 millions , ainsi répartie par compagnie : Compagnie de Paris - Lyon - Méditerranée . du Nord ..... de l'Ouest ...
France. Ministère de l'économie et des finances. établissement , non compris le matériel roulant , est fixé à la somme de 65 millions , ainsi répartie par compagnie : Compagnie de Paris - Lyon - Méditerranée . du Nord ..... de l'Ouest ...
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