Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... conseils généraux en vertu de l'article 42 de la loi du 10 août 1871 , ne pourra dépasser , en 1889 , 20 centimes ... conseil général de la Seine ; du 5 avril 1884 sur l'organisation communale ; du 24 juillet 1867 sur l'administration ...
... conseils généraux en vertu de l'article 42 de la loi du 10 août 1871 , ne pourra dépasser , en 1889 , 20 centimes ... conseil général de la Seine ; du 5 avril 1884 sur l'organisation communale ; du 24 juillet 1867 sur l'administration ...
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... conseil général de la Seine ; du 5 avril 1884 sur l'organisation communale , du 24 juillet 1867 sur l'administration communale , mais exclusivement en ce qui touche la disposition de l'article 9 , relative à l'établissement du tarif ...
... conseil général de la Seine ; du 5 avril 1884 sur l'organisation communale , du 24 juillet 1867 sur l'administration communale , mais exclusivement en ce qui touche la disposition de l'article 9 , relative à l'établissement du tarif ...
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... Conseil d'État , des crédits supplémentaires pendant la proroga- tion des Chambres , en exécution de l'article 5 de la loi du 14 décembre 1879 , est fixée , pour l'exercice 1889 , conformément à l'état I annexé à la présente loi . 15 ...
... Conseil d'État , des crédits supplémentaires pendant la proroga- tion des Chambres , en exécution de l'article 5 de la loi du 14 décembre 1879 , est fixée , pour l'exercice 1889 , conformément à l'état I annexé à la présente loi . 15 ...
Page 117
... Conseil national .. P. Conseil des états . C. Conseil fédéral .. E. Tribunal fédéral .. D. Chancellerie fédérale .. • 161,597 206,000 206,000 20,953 13,500 15,500 85,500 85,500 85,500 314,338 321,700 325,100 156,455 153,500 153,500 ...
... Conseil national .. P. Conseil des états . C. Conseil fédéral .. E. Tribunal fédéral .. D. Chancellerie fédérale .. • 161,597 206,000 206,000 20,953 13,500 15,500 85,500 85,500 85,500 314,338 321,700 325,100 156,455 153,500 153,500 ...
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... Conseil supérieur d'hygiène . L'article 2 subordonne la vente de l'alcool et des autres spiritueux au détail , à l'obtention d'une licence annuelle . Ceux qui vendent des boissons alcooliques tantôt en gros , tantôt en détail , devront ...
... Conseil supérieur d'hygiène . L'article 2 subordonne la vente de l'alcool et des autres spiritueux au détail , à l'obtention d'une licence annuelle . Ceux qui vendent des boissons alcooliques tantôt en gros , tantôt en détail , devront ...
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