Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... SILAS WRIGHT DUNNING BEQUEST UNIVERSITY. FRANCE BULLETIN DE STATISTIQUE 12E ANNÉE 1 8 8 8 2E SEM . HJ 47 A18 A. ALLARD B 394053 : CONTRIBUTIONS DIRECTES À IMPOSER EN PRINCIPAL ET CENTIMES ADDITIONNELS POUR. Front Cover.
... SILAS WRIGHT DUNNING BEQUEST UNIVERSITY. FRANCE BULLETIN DE STATISTIQUE 12E ANNÉE 1 8 8 8 2E SEM . HJ 47 A18 A. ALLARD B 394053 : CONTRIBUTIONS DIRECTES À IMPOSER EN PRINCIPAL ET CENTIMES ADDITIONNELS POUR. Front Cover.
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... ) . La loi votée diffère , sur plusieurs points , du projet de loi dont le texte a été reproduit plus loin , dans l'ensemble du projet de budget , page 26 . BULL . DE STAT . 2 . er Les diverses taxes assimilées aux contributions directes.
... ) . La loi votée diffère , sur plusieurs points , du projet de loi dont le texte a été reproduit plus loin , dans l'ensemble du projet de budget , page 26 . BULL . DE STAT . 2 . er Les diverses taxes assimilées aux contributions directes.
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... contributions directes , taxes spéciales et contributions arabes à percevoir en Algérie , énoncées dans l'état E annexé à la présente loi , seront établies , pour 1889 , au profit de l'État conformément aux lois existantes . Ces ...
... contributions directes , taxes spéciales et contributions arabes à percevoir en Algérie , énoncées dans l'état E annexé à la présente loi , seront établies , pour 1889 , au profit de l'État conformément aux lois existantes . Ces ...
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... contributions directes . 12. Les diverses taxes assimilées aux contributions directes , énoncées au second paragraphe de l'état C annexé à la présente loi , seront établies pour 1889 , au profit des départements , des communes , des ...
... contributions directes . 12. Les diverses taxes assimilées aux contributions directes , énoncées au second paragraphe de l'état C annexé à la présente loi , seront établies pour 1889 , au profit des départements , des communes , des ...
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... en principal , pour 1889 ; 3o Taxes assimilées aux contributions directes à établir pour 1889 ; 4 ° Contributions directes et taxes y assimilées à établir en Algérie pour 1889 . FONDS FONDS ORDINAIRE . TOTAL . GÉNÉRAL . • • 4.
... en principal , pour 1889 ; 3o Taxes assimilées aux contributions directes à établir pour 1889 ; 4 ° Contributions directes et taxes y assimilées à établir en Algérie pour 1889 . FONDS FONDS ORDINAIRE . TOTAL . GÉNÉRAL . • • 4.
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