Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... crédit suffisant pour faire face aux dépenses spécifiées à l'article 61 de la loi du 10 août 1871 , est fixé , pour la même année , à 2 centimes . 9. Le maximum du nombre de centimes extraordinaires que les con- seils municipaux sont ...
... crédit suffisant pour faire face aux dépenses spécifiées à l'article 61 de la loi du 10 août 1871 , est fixé , pour la même année , à 2 centimes . 9. Le maximum du nombre de centimes extraordinaires que les con- seils municipaux sont ...
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... crédits ouverts par l'article 1o de la présente loi . 3 . er сг Les sommes restant libres à la fin de l'exercice 1888 sur les crédits ouverts par l'article 1o ci - dessus , et qui seront nécessaires pour poursuivre les travaux pendant ...
... crédits ouverts par l'article 1o de la présente loi . 3 . er сг Les sommes restant libres à la fin de l'exercice 1888 sur les crédits ouverts par l'article 1o ci - dessus , et qui seront nécessaires pour poursuivre les travaux pendant ...
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... crédit de 4,012,000 francs est ouvert au Ministre de la guerre aux chapitres nouveaux nos 12 et 13 , savoir : } CHAP . XII . Télégraphie ... crédits de 86 millions de francs ouverts par la loi 6 . du 26 février 1887 , à la somme de 370 11.
... crédit de 4,012,000 francs est ouvert au Ministre de la guerre aux chapitres nouveaux nos 12 et 13 , savoir : } CHAP . XII . Télégraphie ... crédits de 86 millions de francs ouverts par la loi 6 . du 26 février 1887 , à la somme de 370 11.
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... crédits au moyen desquels ils auraient été aug- mentés . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 26 juin 1888 . Par le Président de la ...
... crédits au moyen desquels ils auraient été aug- mentés . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 26 juin 1888 . Par le Président de la ...
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... crédits votés pour 1888 . A cet effet , après avoir dégagé du montant de ces crédits les dépenses qui ne pas de nature à se reproduire en 1889 ( 1 ) , nous y avons ajouté : sont Dette consolidée . ( 1 ) FINANCES . Économie résultant de ...
... crédits votés pour 1888 . A cet effet , après avoir dégagé du montant de ces crédits les dépenses qui ne pas de nature à se reproduire en 1889 ( 1 ) , nous y avons ajouté : sont Dette consolidée . ( 1 ) FINANCES . Économie résultant de ...
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