Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... fabrication ou d'excédents de rendement , en vertu des lois des 29 juillet 1884 et 4 juillet 1887 . Néanmoins , tous les excédents constatés dans les établissements exercés et provenant des betteraves prises en charge et travaillées ...
... fabrication ou d'excédents de rendement , en vertu des lois des 29 juillet 1884 et 4 juillet 1887 . Néanmoins , tous les excédents constatés dans les établissements exercés et provenant des betteraves prises en charge et travaillées ...
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... fabrication des mon- Finances ..... naies et médailles .. 1,723,100 1,788,100 // 65,000 Caisse d'épargne postale . • 10,373,500 9,221,600 1,151,900 Imprimerie nationale . 9,307,500 9,307,500 Justice Légion d'honneur . . . . 16,772,100 ...
... fabrication des mon- Finances ..... naies et médailles .. 1,723,100 1,788,100 // 65,000 Caisse d'épargne postale . • 10,373,500 9,221,600 1,151,900 Imprimerie nationale . 9,307,500 9,307,500 Justice Légion d'honneur . . . . 16,772,100 ...
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... fabrication n'ont atteint que 15,02 1,046 ki- logrammes au lieu de 16,964,890 . Dans ces conditions , les perceptions se sont accrues de 1,532,000 francs . L'excédent des recettes s'applique aux sucres coloniaux pour 886,000 francs et ...
... fabrication n'ont atteint que 15,02 1,046 ki- logrammes au lieu de 16,964,890 . Dans ces conditions , les perceptions se sont accrues de 1,532,000 francs . L'excédent des recettes s'applique aux sucres coloniaux pour 886,000 francs et ...
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... fabrication des stéarines et bougies .. Droit de consomm ° " des vinaigres et acides acétiques . Droit de transport par chem . de fer ( grande vitesse ) chem . de fer ( grande vitesse ) Droits de transport par autres voitures que les ...
... fabrication des stéarines et bougies .. Droit de consomm ° " des vinaigres et acides acétiques . Droit de transport par chem . de fer ( grande vitesse ) chem . de fer ( grande vitesse ) Droits de transport par autres voitures que les ...
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... fabrication des stéarines et bougies ... Droit de consom . des vinaigres et acides acétiques . Droit de transport par chem . de fer ( grande vitesse ) . Droit de transport par autres voitures que les che- mins de fer .... Licences ...
... fabrication des stéarines et bougies ... Droit de consom . des vinaigres et acides acétiques . Droit de transport par chem . de fer ( grande vitesse ) . Droit de transport par autres voitures que les che- mins de fer .... Licences ...
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