Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... fixé , en principal , aux sommes portées à l'état B annexé à la présente loi . ( 1 ) Dépôt du projet à la Chambre des députés , 21 juin 1888. Rapport de M. Jules Roche , 7 juillet 1888 ( Doc . parl . n ° 2918 , J. O. p ... ) . Adoption ...
... fixé , en principal , aux sommes portées à l'état B annexé à la présente loi . ( 1 ) Dépôt du projet à la Chambre des députés , 21 juin 1888. Rapport de M. Jules Roche , 7 juillet 1888 ( Doc . parl . n ° 2918 , J. O. p ... ) . Adoption ...
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... fixé , pour l'année 1889 , à 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle - mobilière , plus 1 centime sur les quatre contributions directes . 7. — Le maximum des centimes extraordinaires que les conseils géné- raux peuvent ...
... fixé , pour l'année 1889 , à 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle - mobilière , plus 1 centime sur les quatre contributions directes . 7. — Le maximum des centimes extraordinaires que les conseils géné- raux peuvent ...
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... fixé la valeur de la journée de travail , en conformité de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836 . ! *** חריה La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à ...
... fixé la valeur de la journée de travail , en conformité de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836 . ! *** חריה La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à ...
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... en 1886 . Sur la proposition de la Commission du budget , le montant de l'ancien programme . de reconstitution du matériel militaire fixé à la somme de 2,283,833,282 fr . 17 ( y compris les 105 millions mentionnés ci - dessus 24.
... en 1886 . Sur la proposition de la Commission du budget , le montant de l'ancien programme . de reconstitution du matériel militaire fixé à la somme de 2,283,833,282 fr . 17 ( y compris les 105 millions mentionnés ci - dessus 24.
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... fixé , en principal , aux sommes portées à l'état B annexé à la présente loi . 2.- Les diverses taxes assimilées aux contributions directes , énoncées au para- graphe 1 er de l'état C annexé à la présente loi , seront établies pour 1889 ...
... fixé , en principal , aux sommes portées à l'état B annexé à la présente loi . 2.- Les diverses taxes assimilées aux contributions directes , énoncées au para- graphe 1 er de l'état C annexé à la présente loi , seront établies pour 1889 ...
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