Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... principal , pour 1889 ; 3o Taxes assimilées aux contributions directes à établir pour 1889 ; 4 ° Contributions directes et taxes y assimilées à établir en Algérie pour 1889 . FONDS FONDS ORDINAIRE . TOTAL . GÉNÉRAL . • • 4.
... principal , pour 1889 ; 3o Taxes assimilées aux contributions directes à établir pour 1889 ; 4 ° Contributions directes et taxes y assimilées à établir en Algérie pour 1889 . FONDS FONDS ORDINAIRE . TOTAL . GÉNÉRAL . • • 4.
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France. Ministère de l'économie et des finances. FONDS FONDS ORDINAIRE . TOTAL . GÉNÉRAL . • • MOBILIÈRE ET DES PORTES ET FENÊTRES . EN. CONTRIBUTIONS DIRECTES À IMPOSER EN PRINCIPAL ET CENTIMES ADDITIONNELS POUR L'EXERCICE 1889 . BUDGET ...
France. Ministère de l'économie et des finances. FONDS FONDS ORDINAIRE . TOTAL . GÉNÉRAL . • • MOBILIÈRE ET DES PORTES ET FENÊTRES . EN. CONTRIBUTIONS DIRECTES À IMPOSER EN PRINCIPAL ET CENTIMES ADDITIONNELS POUR L'EXERCICE 1889 . BUDGET ...
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... Fonds du vingtième attribué aux communes sur le principal de la contribution .. Fonds de non - valeurs ( 5 centimes par franc du principal ) . C • C Portion de la taxe de premier avertissement ( 2/5 ) . 598,000 € 598,000 . 24,400 francs ...
... Fonds du vingtième attribué aux communes sur le principal de la contribution .. Fonds de non - valeurs ( 5 centimes par franc du principal ) . C • C Portion de la taxe de premier avertissement ( 2/5 ) . 598,000 € 598,000 . 24,400 francs ...
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... fonds de non - valeurs ) , loi du 23 décembre 1884 .. 1,265,300 Taxe sur les vignobles en Algérie . 151,461 Centimes additionnels au principal des contributions arabes pour le service de l'assistance hospitalière ( 6 centimes ) ...
... fonds de non - valeurs ) , loi du 23 décembre 1884 .. 1,265,300 Taxe sur les vignobles en Algérie . 151,461 Centimes additionnels au principal des contributions arabes pour le service de l'assistance hospitalière ( 6 centimes ) ...
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... fonds ) et 4 p . 0 / ó en rentes 3 ° p . 0/0 , autorisée par la loi du 7 novembre 1887 , la somme nécessaire pour pourvoir au montant des crédits ouverts par l'article 1o de la présente loi . 3 . er сг Les sommes restant libres à la fin ...
... fonds ) et 4 p . 0 / ó en rentes 3 ° p . 0/0 , autorisée par la loi du 7 novembre 1887 , la somme nécessaire pour pourvoir au montant des crédits ouverts par l'article 1o de la présente loi . 3 . er сг Les sommes restant libres à la fin ...
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