Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 69
Page 5
... frais de confection francs . francs . francs . des rôles spéciaux . francs . francs . francs . Contribution foncière . ( Propriétés non bâties . ) . 118,553,000 68,854,890 61,840,373 2,475,689 133,170,952 251,723,952 Contribution ...
... frais de confection francs . francs . francs . des rôles spéciaux . francs . francs . francs . Contribution foncière . ( Propriétés non bâties . ) . 118,553,000 68,854,890 61,840,373 2,475,689 133,170,952 251,723,952 Contribution ...
Page 8
... Frais de premier avertissement de la taxe des biens de mainmorte . Frais de premier avertissement des redevances des mines . Contributions sur les voitures , chevaux , mules et mulets : Fonds du vingtième attribué aux communes sur le ...
... Frais de premier avertissement de la taxe des biens de mainmorte . Frais de premier avertissement des redevances des mines . Contributions sur les voitures , chevaux , mules et mulets : Fonds du vingtième attribué aux communes sur le ...
Page 22
... Frais de régie . Imposition à la charge de l'Etat pour le service de la propriété indi- viduelle indigène ... Remboursements du Ministère des finances .. Dépenses du service des postes et télégraphes . Subventions et remboursements ...
... Frais de régie . Imposition à la charge de l'Etat pour le service de la propriété indi- viduelle indigène ... Remboursements du Ministère des finances .. Dépenses du service des postes et télégraphes . Subventions et remboursements ...
Page 28
... frais de régie , de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics , pour .. 5 ° Aux remboursements et restitutions , non - valeurs et primes pour .... 22,032,700 Total général conforme à l'état A annexé à la présente loi ...
... frais de régie , de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics , pour .. 5 ° Aux remboursements et restitutions , non - valeurs et primes pour .... 22,032,700 Total général conforme à l'état A annexé à la présente loi ...
Page 36
... Frais de régie , de percepton et d'exploit des impôts et revenus publes Ministère des sect . Finances . ro € finances . 2 sec . Post . ct télég . Ministère des affaires étrangères ..... Ministère de l'agriculture . ( Forêts . ) .. 5 ...
... Frais de régie , de percepton et d'exploit des impôts et revenus publes Ministère des sect . Finances . ro € finances . 2 sec . Post . ct télég . Ministère des affaires étrangères ..... Ministère de l'agriculture . ( Forêts . ) .. 5 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acides acétiques alcools Algérie Angleterre années Ariège articles augmentation Autriche-Hongrie Aveyron Banque boissons bouilleurs de cru Brême brûleries BUDGET DE L'ÉTAT Budget ordinaire Caisse catégorie centimes chemins de fer chiffre COMMERCE GÉNÉRAL COMMERCE SPÉCIAL commission comptabilité compte consommation contributions directes Cour des comptes crédits cwts débits décret degré DÉPARTEMENTS dépenses DIFFÉRENCES diminution distillation divers dollars douanes effectuées États-Unis évaluations exercices EXPORTATIONS fabrication finances florins hectol hectolitres Idem Ille-et-Vilaine importations impôts Impôts directs indirectes juillet juin kilog kilogrammes l'Administration l'alcool l'année l'article l'exercice l'exportation l'impôt livres sterling locales Maine-et-Loire marchandises marks millions Ministre mois moyen nombre payement pays pensions pièces poids postales Postes et télégraphes présente loi produits projet publique quantités rapport recettes RECOU recouvrements de 1888 remboursement rentes revenus Royaume-Uni SELS SEMESTRE sera service somme successions sucres Tabacs tableau tarif Taxes assimilées Timbre tion titre TOTAL GÉNÉRAL Trésor Tunisie valeur vente vins Vote au Sénat VREMENTS