Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... des contributions directes ; Tiphaigne , directeur général de l'enregistrement , des domaines et du timbre ; Catusse , directeur général des contributions indirectes ; MM . Coulon , directeur général des postes et télégraphes 18.
... des contributions directes ; Tiphaigne , directeur général de l'enregistrement , des domaines et du timbre ; Catusse , directeur général des contributions indirectes ; MM . Coulon , directeur général des postes et télégraphes 18.
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... indirectes , boissons , 3,000,000 ; contributions indirectes , sucres , 1,000,000 ; ( 1 ) Loi du 29 mars 1887. ( Surtaxe sur les céréales ) . Loi du 5 avril 1887. ( Surtaxe sur les bestiaux ) . Loi du 4 juillet 1887. ( Redevance de 30 ...
... indirectes , boissons , 3,000,000 ; contributions indirectes , sucres , 1,000,000 ; ( 1 ) Loi du 29 mars 1887. ( Surtaxe sur les céréales ) . Loi du 5 avril 1887. ( Surtaxe sur les bestiaux ) . Loi du 4 juillet 1887. ( Redevance de 30 ...
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France. Ministère de l'économie et des finances. contributions indirectes , chemins de fer et voitures publiques , 6,200,000 ; postes et télégraphes , 1,300,000 . Pour l'évaluation de cette plus - value , nous avons maintenu les ...
France. Ministère de l'économie et des finances. contributions indirectes , chemins de fer et voitures publiques , 6,200,000 ; postes et télégraphes , 1,300,000 . Pour l'évaluation de cette plus - value , nous avons maintenu les ...
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... indirectes autres que celles qui sont autorisées par les lois de finances de l'exercice 1889 , à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent , sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui les ...
... indirectes autres que celles qui sont autorisées par les lois de finances de l'exercice 1889 , à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent , sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui les ...
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... indirectes . Sucres .... 347,342,600 343,734,200 3,608,400 591,526,000 572,511,500 19,014,500 176,560,000 166,810,000 9,750,000 TOTAUX .. 1,834,990,600 | 1,805,871,200 ; 29,119,400 Enregistrement ... 3,868,000 3,907,000 Timbre ...
... indirectes . Sucres .... 347,342,600 343,734,200 3,608,400 591,526,000 572,511,500 19,014,500 176,560,000 166,810,000 9,750,000 TOTAUX .. 1,834,990,600 | 1,805,871,200 ; 29,119,400 Enregistrement ... 3,868,000 3,907,000 Timbre ...
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