Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... alcool pur . or 3. La quantité d'alcool que les brûleries soumises à la taxe de consommation peuvent produire par campagne ( 1 septembre au 31 août suivant ) jusqu'au 31 août 1898 , en ne payant que la taxe de consommation réduite ( 35 ...
... alcool pur . or 3. La quantité d'alcool que les brûleries soumises à la taxe de consommation peuvent produire par campagne ( 1 septembre au 31 août suivant ) jusqu'au 31 août 1898 , en ne payant que la taxe de consommation réduite ( 35 ...
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... alcool affranchi de droit doit être fabriqué . La distillation de l'alcool exempté d'impôt ne doit pas être poussée à plus de 50 ° centésimaux . « 6. Est affranchi de la taxe de consommation , moyennant contrôle administratif , l'alcool ...
... alcool affranchi de droit doit être fabriqué . La distillation de l'alcool exempté d'impôt ne doit pas être poussée à plus de 50 ° centésimaux . « 6. Est affranchi de la taxe de consommation , moyennant contrôle administratif , l'alcool ...
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... alcool passible de l'impôt et exporté en fûts ou récipients jaugés d'au moins 50 litres donnera droit à une bonification de 5 kreutzers par litre d'alcool pur . Lors de l'exportation de liqueurs en quantité de 25 litres au moins , logés ...
... alcool passible de l'impôt et exporté en fûts ou récipients jaugés d'au moins 50 litres donnera droit à une bonification de 5 kreutzers par litre d'alcool pur . Lors de l'exportation de liqueurs en quantité de 25 litres au moins , logés ...
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... alcool déclarée . La fabrication ne doit commencer qu'au moment indiqué et que lorsque ce bulletin se trouve dans le local de l'exploitation et dans les mains de l'entrepreneur ou de son représentant accrédité . Il ne doit être employé ...
... alcool déclarée . La fabrication ne doit commencer qu'au moment indiqué et que lorsque ce bulletin se trouve dans le local de l'exploitation et dans les mains de l'entrepreneur ou de son représentant accrédité . Il ne doit être employé ...
Page 107
... alcool est déterminée d'après la production réelle . Par contre , l'alcool fabriqué par les brûleries visées dans l'article 32 , 2o el 3 ° payera l'impôt lorsqu'il passera du contrôle de la Régie dans la consommation . 37 à 47 . L ...
... alcool est déterminée d'après la production réelle . Par contre , l'alcool fabriqué par les brûleries visées dans l'article 32 , 2o el 3 ° payera l'impôt lorsqu'il passera du contrôle de la Régie dans la consommation . 37 à 47 . L ...
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