Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... année 1889 , à 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle - mobilière , plus 1 centime sur les quatre ... année 1889 , à 12 centimes . Dans ce nombre sont compris les centimes dont l'imposition a été précé- demment ...
... année 1889 , à 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle - mobilière , plus 1 centime sur les quatre ... année 1889 , à 12 centimes . Dans ce nombre sont compris les centimes dont l'imposition a été précé- demment ...
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... année , le Ministre de la guerre communiquera aux Chambres pour l'année précédente : 1o Un relevé des avaries et des manquants qui auraient été constatés dans les recensements de la réserve de guerre ; 2o Un état indiquant les ...
... année , le Ministre de la guerre communiquera aux Chambres pour l'année précédente : 1o Un relevé des avaries et des manquants qui auraient été constatés dans les recensements de la réserve de guerre ; 2o Un état indiquant les ...
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... année 1884. Elle consiste en deux projets succes- sifs , portant sur une fraction peu étendue du décret de 1862. Le premier , ( 1 ) Le rapport et le décret ont été insérés l'un et l'autre dans le Journal officiel du 28 juin , imprimé en ...
... année 1884. Elle consiste en deux projets succes- sifs , portant sur une fraction peu étendue du décret de 1862. Le premier , ( 1 ) Le rapport et le décret ont été insérés l'un et l'autre dans le Journal officiel du 28 juin , imprimé en ...
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... année financière . Cette proposition , favorable- ment accueillie par la Chambre des députés , ayant été repoussée par le Sénat , le Gouvernement s'est aussitôt préoccupé d'établir définitivement les prévisions de recettes et de ...
... année financière . Cette proposition , favorable- ment accueillie par la Chambre des députés , ayant été repoussée par le Sénat , le Gouvernement s'est aussitôt préoccupé d'établir définitivement les prévisions de recettes et de ...
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... année 1878 ne pouvaient , en effet , fournir aucune donnée , par suite de l'atténuation apportée à ce produit en raison de l'application des nouveaux tarifs mis en vigueur à cette époque . En ce qui concerne les évaluations de dépenses ...
... année 1878 ne pouvaient , en effet , fournir aucune donnée , par suite de l'atténuation apportée à ce produit en raison de l'application des nouveaux tarifs mis en vigueur à cette époque . En ce qui concerne les évaluations de dépenses ...
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