Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... lieu , par le Gouvernement , d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires , le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de10 , à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit ...
... lieu , par le Gouvernement , d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires , le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de10 , à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit ...
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... lieu de procéder , comme on l'a fait en 1862 , et comme on essayait vainement de le faire depuis dix ans , c'est - à - dire en réunissant des fragments épars dans toutes les lois qui ont réglé les finances depuis la Restauration , la ...
... lieu de procéder , comme on l'a fait en 1862 , et comme on essayait vainement de le faire depuis dix ans , c'est - à - dire en réunissant des fragments épars dans toutes les lois qui ont réglé les finances depuis la Restauration , la ...
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... lieu de voir dans cette aug .. mentation momentanée qu'un fait qui se reproduit d'une manière à peu près constante dans les premiers mois de chaque année ; au 1o mai 1887 , les bons du Trésor atteignaient le chiffre de 74 millions ; du ...
... lieu de voir dans cette aug .. mentation momentanée qu'un fait qui se reproduit d'une manière à peu près constante dans les premiers mois de chaque année ; au 1o mai 1887 , les bons du Trésor atteignaient le chiffre de 74 millions ; du ...
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... lieu , par le Gouvernement , d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires , le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de 10 , à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit ...
... lieu , par le Gouvernement , d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires , le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de 10 , à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit ...
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... lieu de 16,964,890 . Dans ces conditions , les perceptions se sont accrues de 1,532,000 francs . L'excédent des recettes s'applique aux sucres coloniaux pour 886,000 francs et aux sucres étrangers pour 454,000 francs . 1 Marchandises ...
... lieu de 16,964,890 . Dans ces conditions , les perceptions se sont accrues de 1,532,000 francs . L'excédent des recettes s'applique aux sucres coloniaux pour 886,000 francs et aux sucres étrangers pour 454,000 francs . 1 Marchandises ...
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