Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... millions à la plus - value réalisée en 1878. Enfin la plus - value de 1,300,000 francs sur le produit des postes et des télégraphes est voisine de celle qui résulte de l'Exposition de 1867 ; les résultats de l'année 1878 ne pouvaient ...
... millions à la plus - value réalisée en 1878. Enfin la plus - value de 1,300,000 francs sur le produit des postes et des télégraphes est voisine de celle qui résulte de l'Exposition de 1867 ; les résultats de l'année 1878 ne pouvaient ...
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... millions opérée sur le crédit de 105 millions ouvert au budget extraordinaire du Ministère de la guerre ( exercice 1887 ) et imputé sur le produit de l'emprunt de 500 millions émis en 1886 . Sur la proposition de la Commission du budget ...
... millions opérée sur le crédit de 105 millions ouvert au budget extraordinaire du Ministère de la guerre ( exercice 1887 ) et imputé sur le produit de l'emprunt de 500 millions émis en 1886 . Sur la proposition de la Commission du budget ...
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... millions mentionnés ci - dessus ) par les lois des 19 mars et 15 juillet 1875 , 8 août 1881 et 26 février 1887 , a été ramené par la Chambre des députés au chiffre de 2,243,833,282 fr . 17 , soit une réduction de 40 millions . Cette ré ...
... millions mentionnés ci - dessus ) par les lois des 19 mars et 15 juillet 1875 , 8 août 1881 et 26 février 1887 , a été ramené par la Chambre des députés au chiffre de 2,243,833,282 fr . 17 , soit une réduction de 40 millions . Cette ré ...
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... millions payables partie en 1889 , partie en 1890. Sans être à l'abri de toute objection , cette combinaison présente certainement moins d'inconvénients qu'une émission publique de rentes portant sur une aussi faible somme ou que la ...
... millions payables partie en 1889 , partie en 1890. Sans être à l'abri de toute objection , cette combinaison présente certainement moins d'inconvénients qu'une émission publique de rentes portant sur une aussi faible somme ou que la ...
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... millions de francs . Ne sont pas compris dans cette limite : les bons déposés à la Banque de France en garantie de son avance permanente de 140 millions de francs ( lois des 13 juin 1878 et 30 mars 1888 ) , ni les obligations du Trésor ...
... millions de francs . Ne sont pas compris dans cette limite : les bons déposés à la Banque de France en garantie de son avance permanente de 140 millions de francs ( lois des 13 juin 1878 et 30 mars 1888 ) , ni les obligations du Trésor ...
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