Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... mois à partir du vote de la présente loi , pour l'ensemble de chaque service du Dé- partement de la guerre , pour chaque place et chaque gestion , la nature et les quantités du matériel à entretenir comme réserve de guerre . Les ...
... mois à partir du vote de la présente loi , pour l'ensemble de chaque service du Dé- partement de la guerre , pour chaque place et chaque gestion , la nature et les quantités du matériel à entretenir comme réserve de guerre . Les ...
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... mois de chaque année ; au 1o mai 1887 , les bons du Trésor atteignaient le chiffre de 74 millions ; du 1er mai au 31 décembre , ils étaient retombés à 16 millions . Selon toutes les probabilités , la circulation actuelle des bons s ...
... mois de chaque année ; au 1o mai 1887 , les bons du Trésor atteignaient le chiffre de 74 millions ; du 1er mai au 31 décembre , ils étaient retombés à 16 millions . Selon toutes les probabilités , la circulation actuelle des bons s ...
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... mois d'avril 1889 : 1 ° Un état donnant , par unité collective , et suivant la division figurant au tableau J annexé à la présente loi , les quantités qui doivent nécessairement exister dans les magasins pour assurer le fonctionnement ...
... mois d'avril 1889 : 1 ° Un état donnant , par unité collective , et suivant la division figurant au tableau J annexé à la présente loi , les quantités qui doivent nécessairement exister dans les magasins pour assurer le fonctionnement ...
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... mois de juin 1887 , les recettes du mois qui vient de s'écouler présentent une augmentation de 1,456,000 francs . Cette plus - value provient du département de la Seine ; elle porte spécialement sur les droits de mutation par décès ...
... mois de juin 1887 , les recettes du mois qui vient de s'écouler présentent une augmentation de 1,456,000 francs . Cette plus - value provient du département de la Seine ; elle porte spécialement sur les droits de mutation par décès ...
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... mois dernier s'est accentuée . Amendes et confiscations . - Diminution de 802,000 francs . Cette moins - value doit être attribuée à ce fait que , pendant le mois correspondant de 1887 , il avait été opéré d'importantes saisies de ...
... mois dernier s'est accentuée . Amendes et confiscations . - Diminution de 802,000 francs . Cette moins - value doit être attribuée à ce fait que , pendant le mois correspondant de 1887 , il avait été opéré d'importantes saisies de ...
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