Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... nécessaire pour pourvoir au montant des crédits ouverts par l'article 1o de la présente loi . 3 . er сг Les sommes restant libres à la fin de l'exercice 1888 sur les crédits ouverts par l'article 1o ci - dessus , et qui seront nécessaires ...
... nécessaire pour pourvoir au montant des crédits ouverts par l'article 1o de la présente loi . 3 . er сг Les sommes restant libres à la fin de l'exercice 1888 sur les crédits ouverts par l'article 1o ci - dessus , et qui seront nécessaires ...
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... nécessaires pour introduire des améliorations profondes dans le système actuel , elle tenait enfin de son organisation même un vice capital : elle était dénuée de toute direction effective . Son mandat lui imposait , non seulement la ...
... nécessaires pour introduire des améliorations profondes dans le système actuel , elle tenait enfin de son organisation même un vice capital : elle était dénuée de toute direction effective . Son mandat lui imposait , non seulement la ...
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... nécessaire qui a toujours manqué à la commission de 1878 , et , si l'on tient compte des efforts déjà faits et du nombre relativement restreint des disposi- tions qui devront figurer dans la loi , il paraît possible d'assigner , d'ores ...
... nécessaire qui a toujours manqué à la commission de 1878 , et , si l'on tient compte des efforts déjà faits et du nombre relativement restreint des disposi- tions qui devront figurer dans la loi , il paraît possible d'assigner , d'ores ...
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... nécessaire de préparer et de soumettre aux Chambres un projet de loi réglant à nouveau les principes de l'administra- tion financière de l'État ; Sur le rapport du Ministre des finances , DÉCRÈTE : ARTICLE 1er . La commission instituée ...
... nécessaire de préparer et de soumettre aux Chambres un projet de loi réglant à nouveau les principes de l'administra- tion financière de l'État ; Sur le rapport du Ministre des finances , DÉCRÈTE : ARTICLE 1er . La commission instituée ...
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... nécessaire d'attendre le résultat des délibérations du Parlement sur le projet de loi relatif au changement du point de départ de l'année financière . Cette proposition , favorable- ment accueillie par la Chambre des députés , ayant été ...
... nécessaire d'attendre le résultat des délibérations du Parlement sur le projet de loi relatif au changement du point de départ de l'année financière . Cette proposition , favorable- ment accueillie par la Chambre des députés , ayant été ...
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