Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... pensions militaires de la guerre et de la marine .... Frais de régie . Imposition à la charge de l'Etat pour le service de la propriété indi- viduelle indigène ... Remboursements du Ministère des finances .. Dépenses du service des ...
... pensions militaires de la guerre et de la marine .... Frais de régie . Imposition à la charge de l'Etat pour le service de la propriété indi- viduelle indigène ... Remboursements du Ministère des finances .. Dépenses du service des ...
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... Ministre de la guerre un crédit de 6 millions de francs , pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires de son département à liquider dans le courant de l'année 1889 . 16. Il est ouvert au Ministre de la marine et 30.
... Ministre de la guerre un crédit de 6 millions de francs , pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires de son département à liquider dans le courant de l'année 1889 . 16. Il est ouvert au Ministre de la marine et 30.
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... pensions militaires de son département à liquider dans le courant de l'année 1889 . 17. Le Ministre des finances est autorisé à pourvoir au remboursement des obligations du Trésor à court terme échéant en 1889 : 1 ° Au moyen de l ...
... pensions militaires de son département à liquider dans le courant de l'année 1889 . 17. Le Ministre des finances est autorisé à pourvoir au remboursement des obligations du Trésor à court terme échéant en 1889 : 1 ° Au moyen de l ...
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... pensions . Avances faites au Trésor par la Banque de France .. Avances aux compagnies de chemins de fer français pour ga- rantic d'intérêts .. Avances aux compagnies de chemins de fer algériens pour ga ranties d'intérêts . Fin Avances ...
... pensions . Avances faites au Trésor par la Banque de France .. Avances aux compagnies de chemins de fer français pour ga- rantic d'intérêts .. Avances aux compagnies de chemins de fer algériens pour ga ranties d'intérêts . Fin Avances ...
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... pensions . 31,533,468 00 Divers . 1,767,895 22 TOTAL .. 93,688,408 59 r TOTAL général des recettes ordinaires ... 1,644,223,423 49 RECETTES EXTRAORDINAIRES . Construction des chemins de fer . Divers .. 195,399,733 90 51,062,233 89 TOTAL ...
... pensions . 31,533,468 00 Divers . 1,767,895 22 TOTAL .. 93,688,408 59 r TOTAL général des recettes ordinaires ... 1,644,223,423 49 RECETTES EXTRAORDINAIRES . Construction des chemins de fer . Divers .. 195,399,733 90 51,062,233 89 TOTAL ...
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