Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... pièces postérieures au 6 novembre 1789 . Les copies de plans exécutés à la même échelle que les originaux par des hommes de l'art , conformément aux articles 18 du règlement des archives natio- nales , en date du 16 mars 1887 et 22 du ...
... pièces postérieures au 6 novembre 1789 . Les copies de plans exécutés à la même échelle que les originaux par des hommes de l'art , conformément aux articles 18 du règlement des archives natio- nales , en date du 16 mars 1887 et 22 du ...
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... pièces assujetties à ce droit de timbre ainsi que tout courtier ou agent de change concourant à ces opéra- tions seront punis d'une amende de 20 livres dans le cas où la pièce ne serait pas régulièrement timbrée . Lorsque le détenteur d ...
... pièces assujetties à ce droit de timbre ainsi que tout courtier ou agent de change concourant à ces opéra- tions seront punis d'une amende de 20 livres dans le cas où la pièce ne serait pas régulièrement timbrée . Lorsque le détenteur d ...
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... pièces de dix centimes , ou 26 pièces de cinq centimes , et on ne faisait pas d'échanges pour moins de 6 pence . Les pièces étaient portées à la Monnaie , qui eut à payer de ce chef , au Post Office , une somme de 22,577 liv . 15 sh . 7 ...
... pièces de dix centimes , ou 26 pièces de cinq centimes , et on ne faisait pas d'échanges pour moins de 6 pence . Les pièces étaient portées à la Monnaie , qui eut à payer de ce chef , au Post Office , une somme de 22,577 liv . 15 sh . 7 ...
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... pièces de 20 francs .. 2,000,000 1,500,000 pièces de 5 centimes .. 75,000 7,620,000 1,115,000 2,085,000 500,000 pièces de 2 centimes . 10,000 b . Fabrication d'estampilles de valeur . c . Travaux accessoires 19,160 1,939 17,500 2,000 ...
... pièces de 20 francs .. 2,000,000 1,500,000 pièces de 5 centimes .. 75,000 7,620,000 1,115,000 2,085,000 500,000 pièces de 2 centimes . 10,000 b . Fabrication d'estampilles de valeur . c . Travaux accessoires 19,160 1,939 17,500 2,000 ...
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... pièce équivalente à la pièce de cinq francs et à l'exception des monnaies de billon , seront , à l'avenir , reçues dans toutes les caisses publiques de la Régence à raison de soixante centimes de franc pour une piastre tunisienne . Les ...
... pièce équivalente à la pièce de cinq francs et à l'exception des monnaies de billon , seront , à l'avenir , reçues dans toutes les caisses publiques de la Régence à raison de soixante centimes de franc pour une piastre tunisienne . Les ...
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