Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... première partie de l'état A annexé à la présente loi et aux dispositions des lois existantes . Ces contributions sont évaluées à la somme de 406,998,400 francs . Le contingent de chaque département pour les contributions foncière ...
... première partie de l'état A annexé à la présente loi et aux dispositions des lois existantes . Ces contributions sont évaluées à la somme de 406,998,400 francs . Le contingent de chaque département pour les contributions foncière ...
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... première partie de l'état D annexé à la présente loi , à la somme de 28,430,960 francs . 3.- Les contributions directes , taxes spéciales et contributions arabes à percevoir en Algérie , énoncées dans l'état E annexé à la présente loi ...
... première partie de l'état D annexé à la présente loi , à la somme de 28,430,960 francs . 3.- Les contributions directes , taxes spéciales et contributions arabes à percevoir en Algérie , énoncées dans l'état E annexé à la présente loi ...
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... première ressource . vient s'ajouter celle . qui résulte de l'annulation de 40 millions opérée sur le crédit de 105 millions ouvert au budget extraordinaire du Ministère de la guerre ( exercice 1887 ) et imputé sur le produit de l ...
... première ressource . vient s'ajouter celle . qui résulte de l'annulation de 40 millions opérée sur le crédit de 105 millions ouvert au budget extraordinaire du Ministère de la guerre ( exercice 1887 ) et imputé sur le produit de l ...
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... première partie de l'état A annexé à la présente loi et aux dispositions des lois existantes . Ces contributions sont évaluées à la somme de 406,998,400 francs . Le contingent de chaque département pour les contributions foncière ...
... première partie de l'état A annexé à la présente loi et aux dispositions des lois existantes . Ces contributions sont évaluées à la somme de 406,998,400 francs . Le contingent de chaque département pour les contributions foncière ...
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... première campagne des bâtiments neufs ou transformés . Il ne pourra pas , dans le courant de cette année , mettre en chantier d'autres bâtiments d'un déplacement total de plus de 2,000 tonneaux . Il sera fourni à l'appui du budget de l ...
... première campagne des bâtiments neufs ou transformés . Il ne pourra pas , dans le courant de cette année , mettre en chantier d'autres bâtiments d'un déplacement total de plus de 2,000 tonneaux . Il sera fourni à l'appui du budget de l ...
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