Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... ( propriétés non bâties ) , foncière ( propriétés bâties ) , personnelle - mobilière et des portes et fenêtres est fixé , en principal , aux sommes portées à l'état B annexé à la présente loi . ( 1 ) Dépôt du projet à la Chambre des ...
... ( propriétés non bâties ) , foncière ( propriétés bâties ) , personnelle - mobilière et des portes et fenêtres est fixé , en principal , aux sommes portées à l'état B annexé à la présente loi . ( 1 ) Dépôt du projet à la Chambre des ...
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... ( Propriétés non bâties . ) . 118,553,000 68,854,890 61,840,373 2,475,689 133,170,952 251,723,952 Contribution foncière . ( Propriétés bâties . ) . • Contribution personnelle - mobilière 62,400,000 34,751,000 35,184,486 73,125,000 ...
... ( Propriétés non bâties . ) . 118,553,000 68,854,890 61,840,373 2,475,689 133,170,952 251,723,952 Contribution foncière . ( Propriétés bâties . ) . • Contribution personnelle - mobilière 62,400,000 34,751,000 35,184,486 73,125,000 ...
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... propriétés des propriétés MOBILIÈRE . et fenêtres . non bâties . 1 2 bâties . 3 4 5 TAUTINIA francs . francs . francs . francs . Ain .. Aisne . Allier . Alpes ( Basses- ) Alpes ( Hautes- ) Alpes - Maritimes . Ardèche .. Ardennes ...
... propriétés des propriétés MOBILIÈRE . et fenêtres . non bâties . 1 2 bâties . 3 4 5 TAUTINIA francs . francs . francs . francs . Ain .. Aisne . Allier . Alpes ( Basses- ) Alpes ( Hautes- ) Alpes - Maritimes . Ardèche .. Ardennes ...
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... propriétés non bâties . 6 7 des propriétés bâties . 8 MOBILIÈRE . et fenêtres . 9 10 A francs . francs . francs . francs . • Lot - et - Garonne Lozèrë .. Maine - et - Loire . Manche ... Marne Marne ( Haute- ) . Mayenne Meurthe - et ...
... propriétés non bâties . 6 7 des propriétés bâties . 8 MOBILIÈRE . et fenêtres . 9 10 A francs . francs . francs . francs . • Lot - et - Garonne Lozèrë .. Maine - et - Loire . Manche ... Marne Marne ( Haute- ) . Mayenne Meurthe - et ...
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... propriétés bâties ( centimes additionnels ordinaires et extraordinaires et centimes pour fonds de non - valeurs ) , loi du 23 décembre 1884 .. 1,265,300 Taxe sur les vignobles en Algérie . 151,461 Centimes additionnels au principal des ...
... propriétés bâties ( centimes additionnels ordinaires et extraordinaires et centimes pour fonds de non - valeurs ) , loi du 23 décembre 1884 .. 1,265,300 Taxe sur les vignobles en Algérie . 151,461 Centimes additionnels au principal des ...
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