Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... ( Doc . parl . no 414 , J. O. p ... ) . Discussion et adoption , 16 et 17 juillet 1888 ( J. O. p . 1293 ) . Promulgation , 25 juillet 1888 ( J. O. p . 3210 ) . } LA RÉFORME DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE . RAPPORT AU PRÉSIDENT - 14.
... ( Doc . parl . no 414 , J. O. p ... ) . Discussion et adoption , 16 et 17 juillet 1888 ( J. O. p . 1293 ) . Promulgation , 25 juillet 1888 ( J. O. p . 3210 ) . } LA RÉFORME DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE . RAPPORT AU PRÉSIDENT - 14.
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... PUBLIQUE . RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( 1 ) . Monsieur le Président , Au moment où l'attention générale se porte sur les questions financières , il est du plus haut intérêt d'examiner si les règles de la ...
... PUBLIQUE . RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( 1 ) . Monsieur le Président , Au moment où l'attention générale se porte sur les questions financières , il est du plus haut intérêt d'examiner si les règles de la ...
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... publique . Il fallait , à tout prix , empêcher l'avortement de tous les efforts tentés pour résoudre une question qui intéresse au plus haut point la prospérité des finances , et voilà pourquoi nous avons l'honneur , Monsieur le ...
... publique . Il fallait , à tout prix , empêcher l'avortement de tous les efforts tentés pour résoudre une question qui intéresse au plus haut point la prospérité des finances , et voilà pourquoi nous avons l'honneur , Monsieur le ...
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... publique . Si vous voulez bien approuver ces dispositions , j'ai l'honneur de vous prier de revêtir de votre signature le projet de décret ci - après . Veuillez agréer , Monsieur le Président , l'hommage de mon respectueux dévouement ...
... publique . Si vous voulez bien approuver ces dispositions , j'ai l'honneur de vous prier de revêtir de votre signature le projet de décret ci - après . Veuillez agréer , Monsieur le Président , l'hommage de mon respectueux dévouement ...
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... publique et le décret du 31 janvier 1878 relatif à la nomination d'une commission chargée de reviser le décret du 31 mai 1862 ; Considérant qu'il est devenu nécessaire de préparer et de soumettre aux Chambres un projet de loi réglant à ...
... publique et le décret du 31 janvier 1878 relatif à la nomination d'une commission chargée de reviser le décret du 31 mai 1862 ; Considérant qu'il est devenu nécessaire de préparer et de soumettre aux Chambres un projet de loi réglant à ...
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