Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... somme de 406,998,400 francs . Le contingent de chaque département pour les contributions foncière ( propriétés non ... sommes portées à l'état B annexé à la présente loi . ( 1 ) Dépôt du projet à la Chambre des députés , 21 juin 1888 ...
... somme de 406,998,400 francs . Le contingent de chaque département pour les contributions foncière ( propriétés non ... sommes portées à l'état B annexé à la présente loi . ( 1 ) Dépôt du projet à la Chambre des députés , 21 juin 1888 ...
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... somme de 28,430,960 francs . 3.- Les contributions directes , taxes spéciales et contributions arabes à percevoir en Algérie , énoncées dans l'état E annexé à la présente loi , seront établies , pour 1889 , au profit de l'État ...
... somme de 28,430,960 francs . 3.- Les contributions directes , taxes spéciales et contributions arabes à percevoir en Algérie , énoncées dans l'état E annexé à la présente loi , seront établies , pour 1889 , au profit de l'État ...
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... somme de 1,232,390 francs , confor- mément à la seconde partie de l'état D annexé à la présente loi . 14. — Il n'est pas dérogé à l'exécution de l'article 4 de la loi du 2 août 1829 , modifié par l'article 7 de la loi du 7 août 1850 ...
... somme de 1,232,390 francs , confor- mément à la seconde partie de l'état D annexé à la présente loi . 14. — Il n'est pas dérogé à l'exécution de l'article 4 de la loi du 2 août 1829 , modifié par l'article 7 de la loi du 7 août 1850 ...
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... Somme .. Tarn • • .. • Tarn - et - Garonne Var Vaucluse . .. 2,492,851 844,592 1,006,215 1,000,770 2,116,199 359,720 612,334 374,568 711 ; 307 256,744 453,887 405,416 • 503,902 106,256 215,295 152,449 583,569 198,668 227,066 141,613 ...
... Somme .. Tarn • • .. • Tarn - et - Garonne Var Vaucluse . .. 2,492,851 844,592 1,006,215 1,000,770 2,116,199 359,720 612,334 374,568 711 ; 307 256,744 453,887 405,416 • 503,902 106,256 215,295 152,449 583,569 198,668 227,066 141,613 ...
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... somme nécessaire pour pourvoir au montant des crédits ouverts par l'article 1o de la présente loi . 3 . er сг Les sommes restant libres à la fin de l'exercice 1888 sur les crédits ouverts par l'article 1o ci - dessus , et qui seront ...
... somme nécessaire pour pourvoir au montant des crédits ouverts par l'article 1o de la présente loi . 3 . er сг Les sommes restant libres à la fin de l'exercice 1888 sur les crédits ouverts par l'article 1o ci - dessus , et qui seront ...
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