Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... tarif général , et l'article 17 , lequel n'est main- tenu en vigueur qu'en ce qui concerne la ville de Paris ; du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux ; des 21 juillet 1870 et 20 août 1881 sur les che- mins ruraux ; du 16 juin 1881 ...
... tarif général , et l'article 17 , lequel n'est main- tenu en vigueur qu'en ce qui concerne la ville de Paris ; du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux ; des 21 juillet 1870 et 20 août 1881 sur les che- mins ruraux ; du 16 juin 1881 ...
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... tarif résultant de la Toi du 27 mai 1887 . M A { 4. La surtaxe de 7 francs sur les sucres bruts non assimilés aux sucres raffinés importés des pays d'Europe ou des entrepôts , qui expirait le 31 août 1888 , est prorogée jusqu'au 31 août ...
... tarif résultant de la Toi du 27 mai 1887 . M A { 4. La surtaxe de 7 francs sur les sucres bruts non assimilés aux sucres raffinés importés des pays d'Europe ou des entrepôts , qui expirait le 31 août 1888 , est prorogée jusqu'au 31 août ...
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... tarifs mis en vigueur à cette époque . En ce qui concerne les évaluations de dépenses pour 1889 , il a été posé en prin- cipe qu'elles devaient être renfermées , aussi strictement que possible , dans les limites des crédits votés pour ...
... tarifs mis en vigueur à cette époque . En ce qui concerne les évaluations de dépenses pour 1889 , il a été posé en prin- cipe qu'elles devaient être renfermées , aussi strictement que possible , dans les limites des crédits votés pour ...
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... tarif général , et l'article 17 , lequel n'est maintenu en vigueur qu'en ce qui concerne la ville de Paris ; du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux ; des 21 juillet 1870 et 20 août 1881 sur les chemins ruraux , du 16 juin 1881 ...
... tarif général , et l'article 17 , lequel n'est maintenu en vigueur qu'en ce qui concerne la ville de Paris ; du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux ; des 21 juillet 1870 et 20 août 1881 sur les chemins ruraux , du 16 juin 1881 ...
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... tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires , sans préjudice de l'action en répétition pendant trois années contre tous receveurs , percepteurs ou individus qui en auraient fait la ...
... tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires , sans préjudice de l'action en répétition pendant trois années contre tous receveurs , percepteurs ou individus qui en auraient fait la ...
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