Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... taxes assimilées aux contributions directes , énoncées au paragraphe i de l'état C annexé à la présente loi , seront établies , pour 1889 , au profit de l'État conformément aux lois existantes . Des taxes spéciales applicables aux ...
... taxes assimilées aux contributions directes , énoncées au paragraphe i de l'état C annexé à la présente loi , seront établies , pour 1889 , au profit de l'État conformément aux lois existantes . Des taxes spéciales applicables aux ...
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... Taxe de premier avertissement . ב TOTAL GÉNÉRAL . 103,894,400 25,341,800 39,610,645 6,912,780 71,865,225 406,376,800 176,808,590 | 186,987,698 15,974,982 379,771,270 621,600 = MJONAS EXEL 117 786,148,070 433,650 433,650 1,055,250 ...
... Taxe de premier avertissement . ב TOTAL GÉNÉRAL . 103,894,400 25,341,800 39,610,645 6,912,780 71,865,225 406,376,800 176,808,590 | 186,987,698 15,974,982 379,771,270 621,600 = MJONAS EXEL 117 786,148,070 433,650 433,650 1,055,250 ...
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... 683,543 907,077 165,719 265,936 174,682 1,226,726 701,592 810,540 564,829 1,348,060 712,485 614,059 404,722 1,135,886 152,938 296,300 159,651 ་ ། ་ བ --- IG ; Taxe des biens de mainmorte . Redevances des mines .. - 6.
... 683,543 907,077 165,719 265,936 174,682 1,226,726 701,592 810,540 564,829 1,348,060 712,485 614,059 404,722 1,135,886 152,938 296,300 159,651 ་ ། ་ བ --- IG ; Taxe des biens de mainmorte . Redevances des mines .. - 6.
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... taxe sur les billards publics et privés . Frais de premier avertissement de la taxe sur les cercles , sociétés et lieux de réunion TOTAL du budget sur ressources spéciales .. Budget ordinaire . Budget des dépenses sur ressources ...
... taxe sur les billards publics et privés . Frais de premier avertissement de la taxe sur les cercles , sociétés et lieux de réunion TOTAL du budget sur ressources spéciales .. Budget ordinaire . Budget des dépenses sur ressources ...
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... TAXES ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES . Patentes . Hockor . Zekkat . Achour . Lezma . TOTAL . CONTRIBUTIONS ARABES ... Taxe sur les vignobles en Algérie . 151,461 Centimes additionnels au principal des contributions arabes pour le ...
... TAXES ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES . Patentes . Hockor . Zekkat . Achour . Lezma . TOTAL . CONTRIBUTIONS ARABES ... Taxe sur les vignobles en Algérie . 151,461 Centimes additionnels au principal des contributions arabes pour le ...
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