Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 2Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... tion de la commission et de lui confier un mandat entièrement différent de celui qu'elle avait reçu à l'origine . Ce qu'il faut faire , selon nous , ce n'est pas une nouvelle édition , revue et modifiée dans quelques détails , du décret ...
... tion de la commission et de lui confier un mandat entièrement différent de celui qu'elle avait reçu à l'origine . Ce qu'il faut faire , selon nous , ce n'est pas une nouvelle édition , revue et modifiée dans quelques détails , du décret ...
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... tion financière de l'État ; Sur le rapport du Ministre des finances , DÉCRÈTE : ARTICLE 1er . La commission instituée par le décret du 31 janvier 1878 est réorganisée conformément aux articles ci - après . 2 . Cette commission aura la ...
... tion financière de l'État ; Sur le rapport du Ministre des finances , DÉCRÈTE : ARTICLE 1er . La commission instituée par le décret du 31 janvier 1878 est réorganisée conformément aux articles ci - après . 2 . Cette commission aura la ...
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... tion de la loi du 27 mai 1885 sur les réci- divistes . ) .... COLONIES ... Chemin de fer et port de la Réunion . 700,036 € 1,000,000 Subventions affectées au remboursement des emprunts con- tractés pour la construction d'établissements ...
... tion de la loi du 27 mai 1885 sur les réci- divistes . ) .... COLONIES ... Chemin de fer et port de la Réunion . 700,036 € 1,000,000 Subventions affectées au remboursement des emprunts con- tractés pour la construction d'établissements ...
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... tion de valeurs de cette nature suppose , en effet , une ressource permettant de les rembourser ultérieurement . Or , le crédit affecté à ce remboursement , après avoir été dans les derniers budgets successivement réduit de 100 millions ...
... tion de valeurs de cette nature suppose , en effet , une ressource permettant de les rembourser ultérieurement . Or , le crédit affecté à ce remboursement , après avoir été dans les derniers budgets successivement réduit de 100 millions ...
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... tion des Chambres , en exécution de l'article 5 de la loi du 14 décembre 1879 , est fixée , pour l'exercice 1889 , conformément à l'état I annexé à la présente loi . 15. Il est ouvert au Ministre de la guerre un crédit de 6 millions de ...
... tion des Chambres , en exécution de l'article 5 de la loi du 14 décembre 1879 , est fixée , pour l'exercice 1889 , conformément à l'état I annexé à la présente loi . 15. Il est ouvert au Ministre de la guerre un crédit de 6 millions de ...
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