Revue de droit maritime comparé, Volume 24Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1931 - Comparative law |
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... Réparations . Le 30 septembre 1920 , le remorqueur Integrity quittait Staten Island avec le bac no 61 à tribord ; après échange de signaux , la drague Raritan aborda le remorqueur à bâbord , et le bac , parti à la dérive , fut recueilli ...
... Réparations . Le 30 septembre 1920 , le remorqueur Integrity quittait Staten Island avec le bac no 61 à tribord ; après échange de signaux , la drague Raritan aborda le remorqueur à bâbord , et le bac , parti à la dérive , fut recueilli ...
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... réparations . Eclairage . Responsabilité de l'entrepreneur des réparations et de l'armateur . La Morse Dry Dock avait en chantier le Silver Ash , dont les officiers et l'équipage étaient à bord . Des réparations étaient en cours ...
... réparations . Eclairage . Responsabilité de l'entrepreneur des réparations et de l'armateur . La Morse Dry Dock avait en chantier le Silver Ash , dont les officiers et l'équipage étaient à bord . Des réparations étaient en cours ...
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... réparations ont été effectivement opérées ne peut changer les prévisions raisonnables des inspecteurs , assureurs , armateurs et entrepre- neurs des réparations . -- III . - Il est sans intérêt de chercher à distinguer les réparations ...
... réparations ont été effectivement opérées ne peut changer les prévisions raisonnables des inspecteurs , assureurs , armateurs et entrepre- neurs des réparations . -- III . - Il est sans intérêt de chercher à distinguer les réparations ...
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Common terms and phrases
1931 American Maritime 2e Circuit abandonnataires Abordage accident Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs Assurance maritime assureurs avaries avril Barclay's bateau bord Caisse capitaine cargaison cassation cause certificats chaland charge chargeur clause limitative Code de commerce Company compétence connaissement conséquence contrat Convention Cour d'Appel Cour d'appel mixte Cour de District Cour Suprême créanciers d'Anvers d'Appel des Etats-Unis d'avaries communes décembre déchargement déclaration décret décret-loi délaissement demandeur destinataire dispositions dommages dommages-intérêts Douanes États-Unis février frais fret Gazz Haute-Cour de Justice indemnité International janvier jauge Jugé juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'indemnité législation List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises Marine mars ment Moniteur belge nationale naufrage navigation navire New-York novembre octobre paiement perte police port propriétaire ratifications réclamation règlement remboursement remorquage remorqué remorqueur sauvetage Société des Nations stipulation tion transport transporteur Trib tribord valeur vendeur