Revue de droit maritime comparé, Volume 24Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1931 - Comparative law |
From inside the book
Results 1-3 of 54
Page 73
... trouvait , le 15 juin 1928 , sur son chaland Arizona le long de la rive sud de la Pregel à Königsberg et déchargeait de la cellulose . La prame Taucher , appartenant à la Firma Gustav & E. Fechter , se trouvait le long de l'autre rive ...
... trouvait , le 15 juin 1928 , sur son chaland Arizona le long de la rive sud de la Pregel à Königsberg et déchargeait de la cellulose . La prame Taucher , appartenant à la Firma Gustav & E. Fechter , se trouvait le long de l'autre rive ...
Page 471
... trouvait à bord du remorqueur , et cela conformément à l'article 356 du Code de commerce néerlandais qui déroge ... trouvait au moment de l'abordage à bord de l'un des deux navires entrés en collision et qu'il ne pouvait recevoir ...
... trouvait à bord du remorqueur , et cela conformément à l'article 356 du Code de commerce néerlandais qui déroge ... trouvait au moment de l'abordage à bord de l'un des deux navires entrés en collision et qu'il ne pouvait recevoir ...
Page 476
... trouvait à découvert et d'autre part que l'assuré s'était refusé à une expertise . — Jugé que : I. Ne constitue pas un vice propre , pour un bateau à moteur , le fait d'avoir sa chaîne de gouvernail à découvert . II . Lorsqu'un navire ...
... trouvait à découvert et d'autre part que l'assuré s'était refusé à une expertise . — Jugé que : I. Ne constitue pas un vice propre , pour un bateau à moteur , le fait d'avoir sa chaîne de gouvernail à découvert . II . Lorsqu'un navire ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1931 American Maritime 2e Circuit abandonnataires Abordage accident Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs Assurance maritime assureurs avaries avril Barclay's bateau bord Caisse capitaine cargaison cassation cause certificats chaland charge chargeur clause limitative Code de commerce Company compétence connaissement conséquence contrat Convention Cour d'Appel Cour d'appel mixte Cour de District Cour Suprême créanciers d'Anvers d'Appel des Etats-Unis d'avaries communes décembre déchargement déclaration décret décret-loi délaissement demandeur destinataire dispositions dommages dommages-intérêts Douanes États-Unis février frais fret Gazz Haute-Cour de Justice indemnité International janvier jauge Jugé juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'indemnité législation List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises Marine mars ment Moniteur belge nationale naufrage navigation navire New-York novembre octobre paiement perte police port propriétaire ratifications réclamation règlement remboursement remorquage remorqué remorqueur sauvetage Société des Nations stipulation tion transport transporteur Trib tribord valeur vendeur