Principes de droit civil français, Volume 4

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law
 

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Contents

En principe toute partie intéressée peut rechercher la maternité
101
De même la nullité résultant de lincapacité p
107
Qui peut contester? Principe p
113
Les hériliers de celui qui a reconnu lenfant peuventils contester la recon
119
La reconnaissance ne fait pas preuve de lidentité Lidentité se prouve
125
Quand la paternité est déniée la mère atelle une action soit du chef de
137
Les héritiers le peuventils? p
155
Incertitude de la doctrine et de la jurisprudence sur celle question p
166
Sur quoi doit porter le commencement de preuve? p
173
La possession détat peutelle étre alléguée pour prouver lidentité quand il
183
Ja recherche de la paternité ou de la maternité p
185
Quid si le père tout en reconnaissant lenfant na pas pris lengagement de
191
Quid si lenfant appartient aux deux époux? p
197
Quels enfants sont adultérins ? Les présomptions légales des articles 312 et 314
204
Quid si ladoptant meurt pendant linstance? Droit accordé à ses héritier
223
P
233
Le legs fait à un enfant adultérin å tilre daliments estil valable? p
239
révolutionnaires et organisée par le code civil daprès les principes du code
271
Principe établi par larticle 374 Consequence du principe p 367
272
Homologation du tribunal de première instance La décision doitelle étre
304
Quelles sont les formes prescrites pour lexistence de ladoption ? p
313
Qui peut intenter laction en nullité? Ladoptant ? les héritiers de ladoptant
321
en cas dabsence du père p 425
325
Quid si å la majorité du pupille le luteur ne ladopte pas ? Quand le pupilla
329
De lobligation alimentaire qui existe entre ladoptant et ladopté p
338
Nombre des membres qui composent le conseil p 539
340
Ces principes sont ceux du code Napoléon
345
Quand lusufruil du père séleint il passe à la mère si celleci a lexercice
346
Quid en cas dabsence ou dinterdiction du père p
351
Le conseil de famille qui maintient la mère dans la lutelle peutil limiter
357
Les devoirs que larticle 371 impose aux enfants sont des devoirs moraux
364
Exception pour lenrôlement volontaire Critique de la loi p
369
Quid du père remarié ? et sil redevient veuf ? p
375
Le père doitil payer davance les aliments? p 581
382
Jurisprudence Critique p
388
biens donnés ou légués estelle valable? p
393
Quid si le dernier mourant est exclu ou destitué de la lutelle? si la mère nest
397
Les dispositions des sections VI et VII du titre de la Tutelle sontelles appli
400
Questce quun acte de disposition? p
406
Quels baux le père peutil faire? Peutil aliéner les meubles ? p
412
Le père peutil faire les actes qui sont défendus au luleur? p
418
créanciers peuvent le saisir p
430
La mère qui se remarie perd lusufruit légal Quid si le mariage est dissous
445
luile noloire de lusufruitier légal?
451
Principe dinterprétation p
456
En principe les droits sont les mêmes que ceux des père et mère legitimes
462
Durce de la minorité Motifs pour lesquels on a fixé la majorité à vingi el
471
La tutelle nest pas une institution de droit public mais elle est dordrc public
477
La convocation est irrégulière le délai prescrit par larticle 411 nayant
480
Controle de la lutelle p
483
Le tuleur peutil être nommé à temps ou sous condition ? p
484
La mère peut refuser la tutelle Le peutelle encore après quelle a accepté
489
Dans quel ordre la tutelle estelle déférée aux ascendants ? p
517
Les ascendants peuventils refuser la tutelle? p
518
Quand y alil lieu à la tutelle dative? p
519
Qui peut être nommé luteur? p
520
Quand y atil lieu à la prolutelle ? estelle obligaloire? p
521
Quid si le mineur a des biens à létranger? p
523
Les enfants naturels sontils sous tutelle pendant la vie de leurs perc el mère ? p
524
Y atil lieu à la lutelle légale ? p
526
Y atil lieu à la tutelle dative? p
527
Le dernier mourant des père el mère peutil nommer un luteur? p
528
Quid si lenfant reste sans père ni mère ? p
529
Questce quun tuteur ad hoc ? Dans quels cas y atil lieu à la nomination dun tuteur ad hoc? p
531
Qui nomme le luteur ad hoc? p
532
Qui nomme le subrogé luteur ? Pourquoi la subrogée tutelle estelle toujours dative ? p
533
Quand le subrogé luteur doitil être nommé? p
534
Qai peut être nommé subrogé luteur? p
535
Exception établie par larticle 423 p
536
La règle et lexception sappliquentelles aux alliés? p
537
Règles établies par la loi pour le choix des parents p
543
De lexception concernant les veuves dascendants et les ascendants valablement
549
Atil un pouvoir discrétionnaire ? p
555
Des exceplions au principe de limmutabilité admises par la cour de cassa
562
Qui convoque le conseil? qui peut requérir cette convocation? p
565
Le ministère public le peutil? p
567
Du droit de dénonciation Différence entre la dénonciation et la réquisition p
568
Comment se fait la convocation ? p
569
Les membres du conseil ont le droit de se faire représenter p
570
Le juge de pais peut ajourner lassemblée ou la proroger p
571
Lc conscil se réunil chez le juge de paix Il délibère en secret p
573
Quid sil se forme plus de deux opinions ? p
574
Les délibérations doiventelles ètre motivées ? p
576
Toute délibération des conseils de famille peut être allaquée p
579
Par qui? p
580
Larticle 883 du code de procédure estil restrictif ? Les parents du mincur peuventils attaquer la délibération? Le ministère public le juge de paix le pe...
581
Contre qui l action doitelle être intentée ? Quid dans le cas de larticle 448?
582
Y atil des exceptions résultant de la nature des délibérations? 1 pour le consentement donné au mariage du mineur? 20 pour son émancipation? go po...
585
Y atil des conditions requises pour quil existe un conseil ? p
590
faut un juge da paix et il faut quil prenne part à la délibération p
591
faut six membres capables et légalement convoqués p
592
Quid si le conseil nest pas formé au domicile de la tutelle? p
593
comme surveillant de la mère ? comme
595
A moins quil ny ait fraude ou dol dans ce cas la nullité est de droit p
597
Application du principe Si le conseil de famille est formé au domicile du inteur au lieu de lélre au domicile du mincur y a1il nullité ? p
598
Y alil nullité si les parents les plus proches nont pas été appelés au con
599
Ils peuvent laltaquer pour vice de forme quand la forme est substantielle
605
Le tuteur le subrogé tuteur et les membres du conseil peuventils agir
611
Règles générales applicables aux services publics p
617
de ses enfants ? p
622
Le tuteur peut renoncer à lexcuse La renonciation peut être tacite p
628
Qui la prononce en cas de contestation? p
636
Les causes dexcuse sont étrangères au conseil de famille Le subregé Irteur
652

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Popular passages

Page 277 - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Page 193 - La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celuici , ni aux enfans nés de ce mariage.
Page 432 - ... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 251 - Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.
Page 166 - La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit.
Page 132 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 299 - Si l'adoptant venait à mourir après que l'acte constatant la volonté de former le contrat d'adoption a été reçu par le juge de paix et porté devant les tribunaux, et avant que ceux-ci eussent définitivement' prononcé, l'instruction sera continuée et l'adoption admise, s'il ya lieu.
Page 367 - L'enfant' ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père , si ce n'est pour enrôlement volontaire , après l'âge de dix-huit ans révolus.
Page 75 - Les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions.
Page 634 - Tous ceux qui ont ou dont les père ou mère ont avec le mineur un procès dans lequel l'état •de ce mineur, sa fortune, ou une partie notable de ses biens, sont compromis.

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