Principes de droit civil français, Volume 4

Front Cover
Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

La reconnaissance peut se faire par testament authentique Elle nc peut pas
86
La désignation de lenfant doit du moins être spéciale p
94
De la nullité résultant de la minorité ou du défaut dautorisation de la femme
100
Différence entre la contestation de la reconnaissance et laction en nullité p
110
Celui qui a reconnu lenfant peutil contester sa propre reconnaissance? p
116
La reconnaissance est déclarative de filiation Conséquences qui résultent de
122
S8 La recherche de la paternité est interdite Motifs et sens de la prohibition p
129
Quand la paternité est déniée la mère atclle une action soit du chef de
137
p
146
La reconnaissance dun enfant incestueux par un seul des père et mère
147
Les héritiers le peuventils? p
153
Les frères et sœurs légitimes peuventils rechercher la maternité pour lexercice
159
Incertitude de lu doctrinc et de la jurisprudence sur cette question p
166
Sur quoi doit porter le commencement de preuve? p
173
La possession détat peutelle être alléguée pour prouver lidentité quand il
183
A légard de qui la reconnaissance élablitelle un lien de parenté? p
187
Motifs de lartiele 337 p
193
Quels sont les effets que la reconnaissance produit? p
202
La reconnaissance estelle nulle en ce sens quelle soit considérée comme
209
Quid si ladoptant meurt pendant linstance? Droit accordé à ses héritier
223
Quid si les futurs conjoints ont unc nationalité diverse? p
244
La légitimation peutolle avoir lieu si lenfant est décédé? p
250
La reconnaissance peut être attaquée et par suite la légitimation p
260
Doitil être nommé un tuteur ad hoc à lenfant dont la légitimation est con
266
Principe établi par lartiele 374 Consequence dn principe p 367
272
Motifs donnés pour justifier cette institution p
273
La clause dunc donation ou dun legs qui enlève au père ladministration
298
Homologation du tribunal de première instance La décision doitelle être
304
Quelles sont les formes prescrites pour 1existenee de ladoption ?p
313
Qui peut intenter laclion en nullité? Ladoptant? les héritiers de ladoptant?
321
Formes de ladoption Doitil y avoir homologation? inscription? p
334
Droits de succession de ladopté et de ladoptant Renvoi au titre des Succes
340
Des reproches que lon fait au code civil et à la législation révolutionnaire
347
Le survivant qui se remarie conserve la puissance paternclle p
355
Exception pour lenrôlement volontaire Critique de la loi p
369
Quid du père remarié? et sil redevient veuf? p
375
Quid quand le survivant est mineur? p 488
376
Le père doitil payer davance les aliments? p 581
382
Jurisprudence Critique p
388
Doctrinc de Proudhon p
397
Quid si le survivant est tuteur datif à sa mort Quid de la mère remariéc
398
Le père administrateur peut faire seul les actes dadministration il nc peu
403
Le père doitil caution pour la sûreté de son administration? p
409
Le peutil avec lautorisation du tribunal? p
415
Le tuteur peutil être nommé a temps ou sous condition? p 484
484
Quelles sont les fonctions du conseil ? p
493
Si la mère est maintenue dans la tutelle le second mari est tuteur nécessaire
500
Exeuse fondée sur le nombre des tulclles Sappliquetclle a la subrogée
505
Quel est le sort des actes faits par la mère tutrice de fail? Les tiers peuvent
506
maintenue dans la tutelle? p
513
Le tuteur testamentaire estil tenu daccepter la tutelle? p
514
Quid si le tuteur testamentaire est exeusé destitué ou vient a mourir? p
516
Dans quel ordre la tutelle estelle déféréc aux ascendants? p
517
Les ascendants peuventils refuser la tutelle? p
518
Quand y atil lieu à la tutelle dative? p
519
Quand y atil lieu a la protutclle? estelle obligatoire? p
521
Quid si le mincur a des biens a létranger? p Îi23 412 La protutelle est unc tutelle Conséquences qui en résultent p
523
Les enfants naturels sontils sous tutelle pendant la vie de leurs père et mère? p
524
Y atil lieu a la tutelle légale? p
526
Des effets de la tutelle comme tutelle p
527
Le dernier mourant des père et mère peutil nommer un tuteur? p
528
47 Quid si lenfant reste sans père ni mère? p
529
Questce quun tuteur ad hoc? Dans quels cas y atil lieu a la nomination dun tuteur ad hoc? p
531
Qui nomme le tuteur ad hoc? p
532
Qui nomme le subrogé tuteur? Pourquoi la subrogéc tutelle estelle toujours dative?p
533
Quand le subrogé tuteur doilil être nommé? p
534
Qui peut être nommé subrogé tuteur? p
535
Exception établie par larticle 423 p
536
La règle et lexception sappliqueutelles aux ulliés? p
537
S Ir Des membres du conseil
539
Conditions Cinq ans de tutelle Doiventils être révolus lors de la confection
551
Doctrine de limmutabilité du domicile de la tutelle? p
558
Le conseil de famille estil permanent? p
565
Du droit de dénonciation Différence entre la dénonciation et la réquisition
568
Quelle majorité est requise pour les décisions? p 375
574
Par qui? p
580
Y atil des conditions requises pour quil existe un conscil? p
590
A moins quil ny ait fraude ou dol dans ce cas la nullité est de droit p
597
Quid sil y a plus de parents dunc ligne que de lautre? p
600
Ils peuvent lattaquer pour vice de forme quand la forme est substantielle
606
Les tiers peuventils se prévaloir de la nullité? p
612
Exeuse fondée sur le défaut de parenté p
618
tutelle? p
622
Le tuteur peut renoncer k lexeuse La renonciation peut être tacite p
628
Incapacité naissant dun procès La loi estelle restrictive? Quid si le procès
634
Le conseil de famille prononce la destitution Qui peut la proroquer? p
643
Le tuteur destitué doitil étre mis en cause? p
649
Qui peut demander la nullité?
670

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 277 - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Page 193 - La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celuici , ni aux enfans nés de ce mariage.
Page 432 - ... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 251 - Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.
Page 166 - La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit.
Page 132 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 299 - Si l'adoptant venait à mourir après que l'acte constatant la volonté de former le contrat d'adoption a été reçu par le juge de paix et porté devant les tribunaux, et avant que ceux-ci eussent définitivement' prononcé, l'instruction sera continuée et l'adoption admise, s'il ya lieu.
Page 367 - L'enfant' ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père , si ce n'est pour enrôlement volontaire , après l'âge de dix-huit ans révolus.
Page 75 - Les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions.
Page 634 - Tous ceux qui ont ou dont les père ou mère ont avec le mineur un procès dans lequel l'état •de ce mineur, sa fortune, ou une partie notable de ses biens, sont compromis.

Bibliographic information