Principes de droit civil français, Volume 4Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law |
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... fiction à la réalité . Nous en avons donné plus d'une preuve ( 1 ) . Est - ce aussi là l'esprit de la loi , quand il s'agit de la filiation des enfants naturels ? On ne peut pas même poser la question . Il est impossible que le ...
... fiction à la réalité . Nous en avons donné plus d'une preuve ( 1 ) . Est - ce aussi là l'esprit de la loi , quand il s'agit de la filiation des enfants naturels ? On ne peut pas même poser la question . Il est impossible que le ...
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... fictions légales . Mais les exceptions , comme nous disons en droit , confirment la règle . Il faut donc l'appliquer aux dispositions où la loi parle en termes généraux des ascendants , descendants , frères ou sœurs , parents ou alliés ...
... fictions légales . Mais les exceptions , comme nous disons en droit , confirment la règle . Il faut donc l'appliquer aux dispositions où la loi parle en termes généraux des ascendants , descendants , frères ou sœurs , parents ou alliés ...
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... fictions en faveur de la légiti- mité , mais on ne peut les étendre à la filiation illégitime . Ce sont des exceptions aux vrais principes et , comme telles , de stricte interprétation . Reste la difficulté de texte ; elle disparaît ...
... fictions en faveur de la légiti- mité , mais on ne peut les étendre à la filiation illégitime . Ce sont des exceptions aux vrais principes et , comme telles , de stricte interprétation . Reste la difficulté de texte ; elle disparaît ...
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... fiction , puisque , au moment où l'article 341 fut discuté et voté , l'article 1347 n'existait pas encore . N'est - il pas probable que le législateur , qui venait de définir le commencement preuve par écrit dans l'article 324 , ait ...
... fiction , puisque , au moment où l'article 341 fut discuté et voté , l'article 1347 n'existait pas encore . N'est - il pas probable que le législateur , qui venait de définir le commencement preuve par écrit dans l'article 324 , ait ...
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... fiction , et les fictions ne s'établissent que par la loi . ( 1 ) Lyon , 20 avril 1853 ( Dalloz , 1854 , 2 , 186 ) ; Poitiers , 7 mars 1855 , confirmé par un arrêt de rejet du 19 novembre 1856 ( Dalloz , 1856 , 1 , 412 ) . Il y a un ...
... fiction , et les fictions ne s'établissent que par la loi . ( 1 ) Lyon , 20 avril 1853 ( Dalloz , 1854 , 2 , 186 ) ; Poitiers , 7 mars 1855 , confirmé par un arrêt de rejet du 19 novembre 1856 ( Dalloz , 1856 , 1 , 412 ) . Il y a un ...
Contents
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Common terms and phrases
acte authentique admet Adoption adultérin ou incestueux aliments arrêt ascendants cause code civil code Napoléon commencement de preuve condition conseil d'Etat conseil de famille consentement contester contrat cour de cassation Cours de code d'ordre public Dalloz décide la question déclaration Demolombe déroger dire disposition doctrine doit donne édition d'Aubry effet enfant naturel enfants adultérins enfants légitimes époux fant fiction filiation légitime filiation naturelle intérêt invoque juge de paix juridique jurisprudence l'acte de naissance l'administration légale l'adoption l'éducation l'enfant naturel l'état civil l'opinion l'usufruit légal législateur Locré Marcadé Merlin mineur morale mot Paternité motifs nullité parents Pasicrisie paternité pendant le mariage père administrateur père et mère possession d'état Pothier preuve par écrit principe Proudhon prouve puissance pater puissance paternelle pupille raison recherche réclamer recon reconnaissance reconnu résulte s'il sance seing privé sens serait seul subrogé tuteur survivant texte tion titre Tribunat tribunaux Tronchet tutelle tuteur officieux Zachariæ
Popular passages
Page 277 - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Page 193 - La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celuici , ni aux enfans nés de ce mariage.
Page 432 - ... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 251 - Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.
Page 166 - La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit.
Page 132 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 299 - Si l'adoptant venait à mourir après que l'acte constatant la volonté de former le contrat d'adoption a été reçu par le juge de paix et porté devant les tribunaux, et avant que ceux-ci eussent définitivement' prononcé, l'instruction sera continuée et l'adoption admise, s'il ya lieu.
Page 367 - L'enfant' ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père , si ce n'est pour enrôlement volontaire , après l'âge de dix-huit ans révolus.
Page 75 - Les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions.
Page 634 - Tous ceux qui ont ou dont les père ou mère ont avec le mineur un procès dans lequel l'état •de ce mineur, sa fortune, ou une partie notable de ses biens, sont compromis.