 Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les...  Principes de droit civil français - Page 251by François Laurent - 1878Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...porte : « Les enfans nés bors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou ADULTÉRIN, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage , ou qu'ils les reconnaîtront dans... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...naturels. 331. Les enfans nés hors mariage , autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent: de leurs père et mère , lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage , ou qu'ils les reconnaîtront... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...naturels» 33 1. Les enfans nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère , lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage , ou qu'ils les reconnaîtront... | |
 | France - Civil law - 1807 - 600 pages
...33i. LES enfans nés hors du mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux ci les auront légalement reconnusavant leur mariage, ou qu'ils les reconnoîtront dans... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...33i. Les enfans nés hors mariage . ' autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque cent, rï Jet auront légalement reconnus ;it.m( le mariage, ou qu'île les reconnaîtront... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...Les enfans nés hors mariage, autres que ceux 33 • • nes d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être « légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, « lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur « mariage , ou qu'ils les reconnaîtront... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...ART. 33 1- Les enfans nés hors mariage , autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le, mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 506 pages
...aucune exception ; sa disposition est générale. L'art. 33 1 porte : Les enfants nés hors mariage pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère. 924. Mais la légitimation ne s'opère plus de plein droit , comme dans l'ancienne jurisprudence. Il... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...contracter mariage entre eux), noire article , en déclarant que les enfants nés d'un commerce incestueux ne pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, a précisément entendu parler des enfants nés avant le mariage du commerce d'un oncle et d'une nièce... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...NATURELS. 331. Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , U= lorsque ceux-ci les auront légalement' reconnus avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans... | |
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