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DES

LOIS, DÉCRETS,

RÈGLEMENTS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

1857.

wwwwww is

EMPIRE FRANÇAIS. – NAPOLÉON III.

PREMIÈRE PARTIE.

3 = 17 JANVIER 1857. Décret impérial qui au- pour cent, 568,938 fr. 78 c.; trois pour torise la consolidation des bons du trésor de

cent, 25,501,876 fr. 56 c. Somme égale, livrés à la caisse d'amortissement du 1er juillet

56,554,789 fr. 88 C. Sur le rapport de au 31 décembre 1856. ( XI , Bull. CDLX , D. 4246.)

notre ministre secrétaire d'Etat au dépar

tement des finances , avons décrété : Napoléon, etc., vo l'art. 4 de la loi du

Art. 1er. Inscription sera faite sur le 10 juin 1833, constitutif de la réserve de l'amortissement; vu l'art. 36 de la loi du

grand-livre de la dette publique, au nom

de la caisse d'amortissement, en rentes trois 25 juin 1841 , en ce qui concerne la consolidation en rentes, de semestre en se

pour cent, avec jouissance du 22 décembre mestre , des bons du trésor provenant de

1856, de la somme de deux millions cinq cette réserve; vu l'état E, annexé à la loi

cent cinquante-sept mille cent dix francs du 5 mai 1855, lequel comprend, parmi (2,557,110 fr.), représentant au prix de les ressources ordinaires du budget de

soixante-six francs trente-cinq centimes, l'exercice 1856, le produit de la réserve de

au cours moyen du trois pour cent à la l'amortissement de ladite année; yu le

bourse du 22 décembre 1856, une somme décret du 1er juillet dernier, qui a autorisé

de cinquante-six millions cinq cent cinla consolidation en rentes de la partie de

quante-quatre mille sept cent quarantecette réserve qui s'est formée du 1er janvier

neuf francs cinquante et un centimes 1856 au 30 juin suivant; vu l'état des

(56,534,749 fr. 51 c.). Cette somme de bons délivrés à la caisse d'amortissement,

cinquante-six millions cinq cent cinquantedu 1er juillet au 31 décembre 1856, et

quatre mille sept cent quarante-neuf francs s'élevant å 56,186,159 fr. 94 c. auxquels

cinquante et un centimes sera portée en il faut ajouter, pour le montant des inté

recette, dans les écritures de la comptabirets jusqu'au 22 décembre 368,629 fr. 94 c.

lité générale des finances, au budget de

l'exercice 1856. Ce qui porte l'ensemble de ces bons, tant en capitaux qu'en intérêts, à 86,554,789 fr. 2. Les extraits d'inscription à fournir á 88 c. Laquelle somme est afférente aux la caisse d'amortissement, en échange des reales ci-après, savoir : quatre et demi bons consolidés, conformément à l'art. 18r pour cent, 50,483,974 fr. 54 c.; quatre ci-dessus, lui seront délivrés en trois cou

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56 ;

pures, ainsi qu'il suit : une de 1,378,325 ministration centrale (Personnel), 23,3 fr. appartenant au fonds d'amordissement fr. Chap. 12. Dépenses diverses. Seco des rentes 4 1/2 p. 100; une de 25,724 fr. à d'anciens magistrats, 3,000 fr. Tot appartenant au fonds d'amortissement des 26,500 fr. rentes 4 p. 100; une de!,j .051 fr. appar- 3. Nos ministres de la justice etc tenant au fonds d'amortissement des rentes finances (MM. Abbatucei et Magne) so 3 pour 100. Sorme égale, 2,557,110 fr. chargés, etc.

3. L'appoint de quarante francs trentesept centimes" (40-fr. 37 c.) réservé sur la

7= 17 JANVIER 1857. Décret impérial qui a somme de cinquante-six millions cinq.cent

torise un virement de crédit au budget du m cinquante-quatre mille sept cent quatre- nisière des affaires étrangères, exercice 185.vingt-neuf francs quatre-vingt-huit cen- (XI, Bull. CDLX, n. 4248.) times, formant le montant des bons ap- Napoléon, etc., sur le rapport de notre

partenant à la caisse d'amortissement, ministre secrétaire d'Etat au départemen • sera représenté par trois nouveaux bons des affaires étrangères ; vu la loi du 5 mai

délivrés à ladite caisse, savoir : un de 19 - 1855, portant fixation du budget des défr. 95 c. appartenant au fonds d'amortis

penses et des recettes de l'exercice 1856 ; sement des rentes 4 1/2 p. 100; un de. vu le décret du 31 octobre 1855, conte9 fr. 64 c. appartenant au fonds d'amor- nant répartition des crédits accordés pour tissement des rentes 4 p. 100; un de 10 ce même budget ; vu l'art. 12 du sénatusfr. 78 c. appartenant au fonds d'amortis- consulte du 25 décembre 1852 ; vu l'art. 3 sement des rentes 3 p. 100. Somme égale, du décret, en date du 10 novembre 40 fr. 37 c.

vu la lettre de notre ministre des finances, 4. Notre ministre des finances (M. Ma- en date du 20 décembre 1856 ; notre congne) est chargé, etc.

seil d'Etat entendu, avons décrété :

Art. 1°r. Le crédit ouvert au chapitre 3

(Traitements des agents politiques et : 17 JANVIER 1857. Décret impérial qui autorise un virement de crédits au budget du mi

consulaires) du budget des affaires étrannistère de la justice , exercice 1856. XI, Bull.

gères, pour l'exercice 1856, est réduit CDLX, n. 4247.)

d'une somme de seize mille cinq cent trente Napoléon, etc., sur le rapport de notre

et un francs (16,531 fr.).

2. Le crédit ouvert sur le chapitre pregarde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice ; vu la loi

mier du même budget (Personnel) est de finances du 5 mai 855, qui a ouvert

augmenté, par voie de virement, d'une un crédit de vingt-sept millions quatre

somme égale de seize mille cinq cent trente

et un francs (16,531 fr.). cent dix-neuf mille sept cent soixante et dix francs (27,419,770 fr.) pour les dépen.

3. Nos ministres des affaires étrangères, ses du ministère de la justice pendant

et des finances (MM. Walewski ei Magne) l'exercice 1856'; vu le décret du 31 octobre

sont chargés, etc. suivant, portant répartition dudit crédit

23 JANVIER 1857. – Décret entre les chapitres spéciaux du budget de 6 OCTOBRE 1855 ce département; vu l'art. 12 du sénatus

impérial qui déclare d'utilité publique la créa

tion, par la ville de Paris, de nouvelles consulte du 25 décembre 1852 ; vu l'art. 3

nades au bois de Boulogne et d'un hippodrome du décret en date du 10 novembre 1856; d'entraînement. (XI, Bull. CDLXI, n. 4250.) vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 17 décembre 1856 ; notre con

Napoléon, etc., sur le rapport de notre seil d'Etat entendu, avons décrété :

miniştre secrétaire d'Etat au département

de l'intérieur; vu la délbération de la com.. Art. 1er. Le crédit de cinq millions deux mission municipale de Paris, en date du cent mille francs ouvert au chapitre 11

23 mars 1855; le procès-verbal de l'en(Frais de justice criminelle) du budget du quête ouvert le 16 juin 1885 et clos le 7 ministère de la justice, exercice 1856, est juillet suivant ; l'avis du préfet et les autres réduit d'une somme de vingt-six mille cinq pièces de l'affaire; l'ordonnance du 18 fécents francs (26,500 fr.).

vrier 1834; la loi du 3 mai 1841; la loi 2. Les crédits ouverts, pour le même du 2 mai 1855; la section de l'intérieur exercice 1856, par la loi du budget et le de notre conseil d'Etat entendu, avons décret de répartition précités, sur les cha- décrété : pitres suivants du budget du ministère de Art. 1or. Est déclarée d'utilité publila justice, sont augmentés d'une somme blique la création, par la ville de Paris égale de vingt-six mille cinq cents francs (Seine), de nouvelles promenades au bois (26,500 fr.), par virement du chapitre de Boutogne et d'un hippodrome d'endésigné ci-dessus, savoir : Chap. 1°r. Ad- trainement. En conséquence

, la ville de

prome

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Paris est autorisée à acquérir, soit å l'a- la délibération du conseil impérial de l'inmiable, soit par application de la loi du struction publique, en date du 11 juillet 3 mai 18-41, les terrains nécessaires à 1854; vu l'art. 2 du décret du 22 août l'exécution du projet.

1854, qui a institué la faculté des sciences 2. Notre ministre de l'intérieur (M. Bil- de Marseille; vu la délibération du conseil laull) est chargé, etc.

municipal de la ville de Marseille, en date du 3 novembre 1856, avons décrété :

Art. 1er. L'école préparatoire de mé15 NOVEMBRE 1856 23 JANVIER 1857. Décret imperial qui autorise un virement de crédit au

decine et de pharmacie de Marseille est badget du ministère de l'instruction publique réorganisée de la manière suivante : l'enet des cultes (Services de l'instruction publique, seignement comprendra, 1o anatomie et exercice 1856). (XI, Bull, CDLXI, n. 4251.) physiologie; 20 pathologie externe et méNapoléon, etc., sur le rapport de notre

decine opératoire; go clinique externe; ministre secrétaire d'Etat au département 40 pathologie interne ; 5o clinique interne ; de l'instruction publique et des cultes; vu

6° accouchements, maladies des femmes la loi da 5 mai 1855 portant fixation du

et des enfants ; 7° matiére médicale et budget des recettes des dépenses de thérapeutique ; 8° pharmacie et notions de l'exercice 1856 ; vu le décret du 31 octo- toxicologie. Ces chaires sont confiées à bre 1855 relatif à

répartition, par

huit professeurs titulaires. chapitres, des crédits de ce budget ; vu

2. Le nombre des professeurs adjoints des décrets des 11 et 29 juillet, 19 et 25

de ladite école est fixé à trois, qui seront août et 31 octobre 1856 portant ouver

attachés, à la chaire de clinique externe ture de divers crédits supplémentaires et

à la chaire de clinique interne, à la chaire extraordinaires pour les services de l'in d'anatomie et de physiologie. straction publique , exercice 1856 ; vu

3. Le nombre des professeurs suppléants l'art. 12 du sénatus-consulte du 25 dé- est de quatre, qui seront attachés, aux cembre 1852; notre conseil d'Etat enten

chaires de médecine proprement dite, aux do, avons décrété :

chaires de chirurgie et d'accouchements, Art. 1er. Les crédits ouverts , pour à la chaire d'anatomie et de physiologie, l'exercice 1856, par ta loi du 5 mai 1855

aux chaires de matière médicale, thérapeuet le décret du 31 octobre suivant, sur le tique, pharmacie et toxicologie. chapitre 8 du badget du ministère de l'in

4. Il est également attaché à l'école struction publique et des cultes (Services préparatoire de médecine et de pharmacie de l'instruction publique, instruction

de Marseille, un chef des travaux analosecondaire, frais générault), sont ré- miques, un prosecteur, un préparateur de duits d'une somme de dix mille francs pharmacie et de toxicologie. (10,000 fr.).

5. Notre ministre de l'instruction pu2. Les crédits ouverts, pour l'exercice blique et des cultes (M. Rouland) est 1856, par la loi et le décret précités, sur le chargé, etc. chapitre 4 du budget du ministère de l'in

3 DÉCEMBRE 1856 23 JANVIER 1857. Décret struction publique et des cultes (Services généraux de l'instruction publique), sont

iro périal portant réorganisation de l'école pré

paratoire de médecine et de pharmacie de augmentés d'une somme de dix mille francs Lille. (XI, Bull. CDLXI, n. 4253.) (10,000 fr.). 3. Nos ministres de l'instruction publique ministre secrétaire d'Etat au département

Napoléon, etc., sur le rapport de notre et des cultes, et des finances (MM. Rouland

de l'instruction publique et des cultes; et Magne) sont chargés, etc.

vu les ordonnances des 13 octobre 1840,

12 mars et 18 avril 1841, relatives aux 24 NOVEMBRE 1856 = 23 JANVIER 1857. Décret écoles préparatoires de médecine et de

impérial portant réo ganisation de l'école pre- pharmacie: vu le décret du 12 août 1852, paratoire de médecine et de pharmacie de

qui a créé une école préparatoire de médeMarseille. (XI, Bull. CDLXI, n. 4252.)

cine et de pharmacie à Lille ; vu la délibéNapoléon, etc., sur le rapport de notre ration du conseil impérial de l'instruction ministre secrétaire d'Etat au département publique, en date du 11 juillet 1854 ; vu de l'instruction publique et des cultes; vu la délibération du conseil municipal de la les ordonnances des 13 octobre 1840, 12 ville de Lille, en date du 9 août 1856, mars et 18 avril 1841, relatives aux écoles avons décrété : préparatoires de médecine et de pharma- Art. 1er. L'école préparatoire de médecie; vu l'ordonnance du 31 mars 1841, cine et de pharmacie de Lille est réorgaqui constitue l'école préparatoire de mé- nisée de la manière suivante : l'enseignedecine et de pharmacie de Marseille ; vu ment comprendra : 1° anatomie et phyNAPOLÉON III. — 10 DÉCEMBRE 1856. siologie; 20 pathologie externe et médecine ministre sécrétaire d'Etat au département opératoire ; 3o clinique externe ; 4° palho- de l'instruction publique et des cultes; vu logie interne; 50 clinique interne; Go ac- l'art. 15 de la loi du 28 juin 1833, sur l'incouch ments, maladies des femmes et des struction primaire; vu l'ordonnance du enfants ; 7° matière médicale et thérapeu13 février 1838, qui détermine les statuts tique; 8° pharmacie et notions de toxico- des caisses d'épargne établies en faveur logie. Ces chaires sont confiées à huit pro- des instituteurs communaux; vu l'ordon-fesseurs titulaires.

pance, en date du même jour, qui charge la 2. Le nombre des professeurs adjoints caisse des dépôts et consignations de recede ladite école est fixé à trois, qui seront voir et d'administrer les fonds provenant attachés, à la chaire de clinique exlerne, des caisses d'épargne des instituteurs prià la chaire d'anatomie et physiologie, å maires communaux; vu l'ordonnance du 28 la chaire de pharmacie et toxicologie. février 1842, aiosi conçue : « Il sera établi

3. Le nombre des professeurs suppléants « une caisse spéciale d'épargne et de préest de quatre, qui seront attachés, aux << voyance en faveur des institutrices comchaires de médecine proprement dite, aux « munales de la ville de Paris. Cette caisse chaires de chirurgie et d'accouchements, « sera organisée et administrée conforméà la chaire d'anatomie et de physiologie, « ment aux dispositions de notre ordonaux chaires de matière médicale, thérapeu- « nance du 13 février 1838, relative à la tique, pharmacie et toxicologie.

« caisse d'épargne et de prévoyance éta4. Il est également attaché à l'école « blie en faveur des instituteurs primaires.... préparatoire de médecine et de pharmacie Yu l'ordonnance du 9 août 1846, ainsi de Lille, un chef des travaux anatomiques, conçue : « Il sera établi une caisse spéciale un prosecteur, un préparateur de pharma- « d'épargne et de prévoyance en faveur cie et toxicologie.

« des surveillantes titulaires et adjointes j. Notre ministre de l'instruction pu- « des salles d'asile de la ville de Paris. blique et des cultes (M. Rouland) est « Cette caisse sera organisée et administrée chargé, etc.

« conformément aux dispositions de notre

( ordonnance du 13 février 1838, relative 10 DÉCEMBRE 1856 23 JANVIER 1857. - Décret « à la caisse d'épargne et de prévoyance

impérial qui règle définitivement les recettes « des instituteurs primaires communaux.
et les dépenses de l'instruction primaire à la Vu l'art. 39 de la loi du 15 mars 1850, sur
charge des départements, pour l'exercice 1855.
(XI, Bull. CDLXI, n. 4254.)

l'enseignement; vu les lois des 18 juin

1850 et 28 mai 1853, sur la caisse des reNapoléon, etc., le rapport de notre

traites pour la vieillesse, ensemble le déministre secrétaire d'Etat au département cret impérial du 18 août 1853 ; vu la loi de l'instruction publique et des cultes; du 9 juin 1853, sur les pensions civiles ; vu le règlement sur la comptabilité du vu le décret du 8 août 1855, ordonnant ministère de l'instruction publique , en date du 16 décembre 1841 (art. 237),

la liquidation des comptes individuels des

instituteurs communaux dans les caisses. avons décrété :

d'épargne; vu l'avis du ministre des fiArt. 1er. Les recettes et les dépenses nances; notre conseil d'Etat entendu, de l'instruction primaire à la charge des avons décrété : départements, pour l'exercice 1855, for- Art. 1er. Les comptes individuels des mant le chapitre 31 du budget du mi. institutrices primaires et des surveillantes nistère de l'instruction publique, sont des salles d'asiles de la ville de Paris dans définitivement réglées ainsi qu'il suit , les caisses d'épargne spéciales établies en conformément aux résultats et décisions leur faveur par les ordonnances royales des Exprimés aux comptes départementaux ,

28 février 1842 et 9 août 1846, seront, enlendus, débattus, et provisoirement ar- clos et arrêtés, en capital et intérêts, au rêtés par les conseils généraux, dans leur 31 décembre 1856, par les commissions dernière session, savoir : (Suit le tableau.) de surveillance desdites caisses.

2. Notre ministre de l'instruction pu- 2. Les dispositions du décret du 8 août blique et des cultes (M. Rouland) est 1855, concernant le mode de liquidation chargé, etc.

des caisses dépargne des instituteurs com

munaux, et l'option à faire par ces derniers 10 DÉCEMBRE 1856 23 JANVIER 1857. Décret pour le maintien de leurs fonds à la caisse

impérial relatif à la liquidation des caisses spé- des dépôts et consignations ou pour leur péciales d'épargne des institutrices primaires et transfert à la caisse des retraites de la des surveillantes des salles d'asile de la ville de

vieillesse, sont applicables aux caisses d'éParis. (XI, Bull. CDLXI, n. 4255.)

pargne spéciales dont l'art. 1er du présent Napoléon, etc., sur le rapport de notre décret prescrit la liquidation.

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