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LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS,

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

TOME CINQUANTE-SEPTIÈME.

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COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRETS,

5
ORDONNANCES, RÈGLEMENTS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique),

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année;
Contenant : les acles insérés au Bullelin des Lois ; l'Analyse des Débats parlemen-
taires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructions
ministérielles ; les Rapports à l'Empereur; divers Documents inédits;

PAR J. B. DUVERGIER,
CONSEILLER D'ÉTAT, ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats près la Cour

impériale de Paris.

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PARIS.
S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,

RUR DE SBINE, No 79.

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