Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 57 |
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Page 10
... de notre ministre secrétaire d'Etat des finances ; vu la loi du 5 mai 1855 , portant fixation du budget général des dépenses et des re- cettes de ... chemin de fer c << Reims à la frontière , suivant les cond < « < tions déterminées par la ...
... de notre ministre secrétaire d'Etat des finances ; vu la loi du 5 mai 1855 , portant fixation du budget général des dépenses et des re- cettes de ... chemin de fer c << Reims à la frontière , suivant les cond < « < tions déterminées par la ...
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... chemin de fer d'em- branchement de Bar - sur - Seine sur la ligne de Paris à Mulhouse , et d'un chemin de fer de raccordement de ladite ligne avec celle de Paris à Vincennes et Saint - Maur . ( XI , Bull . CDLXVI , n . 4319. ) Napoléon ...
... chemin de fer d'em- branchement de Bar - sur - Seine sur la ligne de Paris à Mulhouse , et d'un chemin de fer de raccordement de ladite ligne avec celle de Paris à Vincennes et Saint - Maur . ( XI , Bull . CDLXVI , n . 4319. ) Napoléon ...
Page 30
... chemins de fer ci - dessus con- cédés , et à les terminer dans les délais ci - après , sa- voir : l'embranchement de Bar - sur - Seine , en cing ans , le chemin de fer de raccordement des deux lignes de Paris à Mulhouse , et de Paris à ...
... chemins de fer ci - dessus con- cédés , et à les terminer dans les délais ci - après , sa- voir : l'embranchement de Bar - sur - Seine , en cing ans , le chemin de fer de raccordement des deux lignes de Paris à Mulhouse , et de Paris à ...
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... des chages annexé au décret du 30 avril et la loi du 10 juin 1853 , re- latifs à la concession da chemin de fer de Lyon à Genève , est modifié ainsi qu'il soit : Le che- : H 8. A partir du 1er janvier de l'année. avril 1853 et la loi du 10 ...
... des chages annexé au décret du 30 avril et la loi du 10 juin 1853 , re- latifs à la concession da chemin de fer de Lyon à Genève , est modifié ainsi qu'il soit : Le che- : H 8. A partir du 1er janvier de l'année. avril 1853 et la loi du 10 ...
Page 58
... de << chemins de fer destinés à lier directe- « ment la ville de Grenoble à celle de << Lyon et de Valence serait faite à la com- « pagnie concessionnaire du chemin de << fer de Saint - Rambert à Grenoble , le mi- << nistre des travaux ...
... de << chemins de fer destinés à lier directe- « ment la ville de Grenoble à celle de << Lyon et de Valence serait faite à la com- « pagnie concessionnaire du chemin de << fer de Saint - Rambert à Grenoble , le mi- << nistre des travaux ...
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Common terms and phrases
10 juin 1er mai 1re circonscription annexé approuvés avons décrété avril Banque brumaire budget Bull cahier des charges caisse d'épargne cent centimes Chap chemin de fer ci-dessus cinq civil Code d'instruction criminelle Code pénal commerce commission commune compagnie d'Orléans compagnie du chemin compagnie sera tenue compétence concession concessionnaires conformément conseil d'Etat entendu conseils de guerre conseils de révision crédit crédits crimes d'Etat au département décembre Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses déterminés dispositions division embranchements établie état de siége exécutés frais général gouvernement grade gré à gré jugement juillet juin juridiction justice l'accusé l'administration l'armée l'arrondissement l'art l'exécution l'exercice ladite ligne Loi qui autorise lois Lyon ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III navires officiers peine pourra projet puni règlements Rouher section seront service société spéciaux tarif territoire tion titre travaux publics tribunaux militaires vaux publics
Popular passages
Page 156 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 434 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 281 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 254 - Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer...
Page 281 - Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu...
Page 435 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 434 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 286 - ... d'établir à ses frais les fils et appareils télégraphiques destinés à transmettre les signaux nécessaires pour la sûreté et la régularité de son exploitation. Elle pourra, avec l'autorisation (du ministre de l'intérieur, se servir des poteaux de la ligne télégraphique de l'Etat, lorsqu'une semblable ligne existera le long de la voie.
Page 13 - ... faire connaître les motifs qu'il pourrait avoir de s'opposer à l'extradition. Dans tous les cas , le gouvernement saisi de la demande d'extradition restera libre de donner à cette demande la suite qui lui paraîtra convenable et de livrer le prévenu pour être jugé, soit à son propre pays, soit au pays où le crime aura été commis.
Page 13 - Lorsque, dans la poursuite d'une affaire pénale, un des deux Gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre Etat, une commission rogatoire sera envoyée, à cet effet, par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins sont invités à comparaître.