Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 57 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... section de l'intérieur de notre conseil d'Etat entendu , avons décrété : Art . 1er . Est déclarée d'utilité publi- blique la création , par la ville de Paris ( Seine ) , de nouvelles promenades au bois de Boulogne et d'un hippodrome d ...
... section de l'intérieur de notre conseil d'Etat entendu , avons décrété : Art . 1er . Est déclarée d'utilité publi- blique la création , par la ville de Paris ( Seine ) , de nouvelles promenades au bois de Boulogne et d'un hippodrome d ...
Page 10
... section du chemin de fer c << Reims à la frontière , suivant les cond < « < tions déterminées par la loi du 11 jui « 1842. Art . 4. La concession dont il s'agi « dans l'art . 3 ci - dessus est dés à présen << obligatoire pour la ...
... section du chemin de fer c << Reims à la frontière , suivant les cond < « < tions déterminées par la loi du 11 jui « 1842. Art . 4. La concession dont il s'agi « dans l'art . 3 ci - dessus est dés à présen << obligatoire pour la ...
Page 11
... section de l'intérieur , de l'instruction publique et des cultes , de notre conseil d'Etat entendue , avons décrété : Art . 1er . L'art . 2 du décret susvisé du 22 novembre 1856 est rectifié ainsi qu'il suit « Cette acquisition est ...
... section de l'intérieur , de l'instruction publique et des cultes , de notre conseil d'Etat entendue , avons décrété : Art . 1er . L'art . 2 du décret susvisé du 22 novembre 1856 est rectifié ainsi qu'il suit « Cette acquisition est ...
Page 16
... sections communales . Du reste , le commissariat civil est destiné à être transféré , dans un avenir assez rapproché , sur un autre point de la province ; ce qui ne pourra avoir lieu , cependant , qu'après l'institution au Sig d'une ...
... sections communales . Du reste , le commissariat civil est destiné à être transféré , dans un avenir assez rapproché , sur un autre point de la province ; ce qui ne pourra avoir lieu , cependant , qu'après l'institution au Sig d'une ...
Page 17
... section de commune . Ce territoire est délimité de la manière suivante : au nord - ouest , les limites de la commune ... sections de Souma et de Chébli ; 2o huit conseillers municipaux , dont six Français ou natu- ralisés Français , un ...
... section de commune . Ce territoire est délimité de la manière suivante : au nord - ouest , les limites de la commune ... sections de Souma et de Chébli ; 2o huit conseillers municipaux , dont six Français ou natu- ralisés Français , un ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 juin 1er mai 1re circonscription annexé approuvés avons décrété avril Banque brumaire budget Bull cahier des charges caisse d'épargne cent centimes Chap chemin de fer ci-dessus cinq civil Code d'instruction criminelle Code pénal commerce commission commune compagnie d'Orléans compagnie du chemin compagnie sera tenue compétence concession concessionnaires conformément conseil d'Etat entendu conseils de guerre conseils de révision crédit crédits crimes d'Etat au département décembre Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses déterminés dispositions division embranchements établie état de siége exécutés frais général gouvernement grade gré à gré jugement juillet juin juridiction justice l'accusé l'administration l'armée l'arrondissement l'art l'exécution l'exercice ladite ligne Loi qui autorise lois Lyon ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III navires officiers peine pourra projet puni règlements Rouher section seront service société spéciaux tarif territoire tion titre travaux publics tribunaux militaires vaux publics
Popular passages
Page 156 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 434 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 281 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 254 - Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer...
Page 281 - Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu...
Page 435 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 434 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 286 - ... d'établir à ses frais les fils et appareils télégraphiques destinés à transmettre les signaux nécessaires pour la sûreté et la régularité de son exploitation. Elle pourra, avec l'autorisation (du ministre de l'intérieur, se servir des poteaux de la ligne télégraphique de l'Etat, lorsqu'une semblable ligne existera le long de la voie.
Page 13 - ... faire connaître les motifs qu'il pourrait avoir de s'opposer à l'extradition. Dans tous les cas , le gouvernement saisi de la demande d'extradition restera libre de donner à cette demande la suite qui lui paraîtra convenable et de livrer le prévenu pour être jugé, soit à son propre pays, soit au pays où le crime aura été commis.
Page 13 - Lorsque, dans la poursuite d'une affaire pénale, un des deux Gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre Etat, une commission rogatoire sera envoyée, à cet effet, par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins sont invités à comparaître.