...agissant de concert avec le ministre de l'intérieur, d'établir à ses frais les fils cl appareils télégraphiques destinés à transmettre les signaux...exploitation. Elle pourra, avec l'autorisation du minisire de l'intérieur, se servir des poteaux de la ligne télégraphique de l'État , lorsqu'une...

...télégraphiqui destinés à transmettre les signaux nécessaires ponr la sûreté et la régulai; de son exploitation. Elle pourra, avec l'autorisation du ministre de l'intérieur, se servir J< poteaux de la ligne télégraphique de l'État, lorsqu'une semblable ligne ciii tcra le Long de...

...affaires étrangères. — 25. — Décret impérial portant règlement sur le service des appareils télégraphiques destinés à transmettre les signaux...nécessaires pour la sûreté et la régularité de l'exploitation des chemins de fer de l'Ouest et d'Orléans. — 29. — Décret impérial portant promulgation...

...par la machine. La compagnie sera tenue d'établir à ses frais les fils et appareils telégraphiques destinés à transmettre les signaux nécessaires...de l'intérieur, se servir des poteaux de la ligne télégrapbique de l'État, lorsqu'une semblable ligne existera le long de la voie. La compagnie sera...

...télégraphique! destinés à transmettre les signaux nécessaires pour la sûreté et la régularité d« son exploitation. Elle pourra, avec l'autorisation...servir des poteaux de la ligne télégraphique de l'état, lorsqu'une semblable ligne existera le long de la voie. La compagnie sera tenue de se soumettre...

...concert avec le ministre de l'intérieur, d'établir à ses frais les fiis et appareils télégrapbiques destinés à transmettre les signaux nécessaires pour la sûreté et la régularité de son eiploitation. Elle pourra, avec l'autorisation du ministre de l'intérieur,se servir des poteaux de...

...les signaux nécessaires pour 1л sûreté et la régularité de son exploitation. Klle pourra, arec l'autorisation du ministre de l'intérieur, se servir...de la ligne télégraphique de l'Etat, lorsqu'une ьетЫаЫе ligne existera le long de la voie. La compagnie sera tenue de se soumettre h tons les...

...Montluçon à Moulins ; IV, 358. — 25 décembre 1855, portant règlement sur le service des appareils télégraphiques destinés à transmettre les signaux...nécessaires pour la sûreté et la régularité de l'exploitation des chemins de fer de l'Ouest et d'Orléans ; IV, 363. — 26 décembre 1855 , portant...

...télégraphique destinés à transmettre les signaux nécessaires pour la sûreté et la régatarilt de son exploitation. Elle pourra, avec l'autorisation...servir des poteaux de la ligne télégraphique de l'État, lorsqu'une semblable ligne existera le long de la voie. Un reglemen t d'administration publique...

...visés, les compagnies des chemins de fer de l'Ouest et d'Orléans auront établi des fils et appareils télégraphiques destinés à transmettre les signaux...nécessaires pour la sûreté et la régularité de leur exploitation, elles feront manœuvrer ces appareils par leurs agents, 357 à la charge de se conformer...