Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 57 |
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Toutes les autres dispositions des affaires étrangères , avons décrété : concernant le tracé du chemin , ainsi que Art . 1er ... l'établissement d'un chemin de fer inties contractantes . ternational , et les ratifications de cet acte 3.
Toutes les autres dispositions des affaires étrangères , avons décrété : concernant le tracé du chemin , ainsi que Art . 1er ... l'établissement d'un chemin de fer inties contractantes . ternational , et les ratifications de cet acte 3.
Page 212
Les tracés des lignes ei sections rivière du Lot el pour l'embranchement de Roilez , à exécuter sont définis ainsi qu'il suit : Le chemin au 1er juillet 1860 ; pour la : ection d'Ervant à Lade fer de Nantes à Châ'eaulin se détachera de ...
Les tracés des lignes ei sections rivière du Lot el pour l'embranchement de Roilez , à exécuter sont définis ainsi qu'il suit : Le chemin au 1er juillet 1860 ; pour la : ection d'Ervant à Lade fer de Nantes à Châ'eaulin se détachera de ...
Page 222
19 JUIN 1857 . tinées à recevoir le bureau télégraphique et son naires de chemins de fer d'embranchement ou de anaiériel . La compagnie concessionnaire sera tenue prolongement auront la faculté , moyennant les de faire garder par ses ...
19 JUIN 1857 . tinées à recevoir le bureau télégraphique et son naires de chemins de fer d'embranchement ou de anaiériel . La compagnie concessionnaire sera tenue prolongement auront la faculté , moyennant les de faire garder par ses ...
Page 226
3 de la loi du 3 mai 1841 , les charges des compagnies de Paris à Lyon , de Lyon chemins de fer ci - après désignés ... ou à créer pour le rahat ou l'exécution des Lyon à Avignon , avec prolongement jusqu'à Crest ; lignes rétrocédées ou ...
3 de la loi du 3 mai 1841 , les charges des compagnies de Paris à Lyon , de Lyon chemins de fer ci - après désignés ... ou à créer pour le rahat ou l'exécution des Lyon à Avignon , avec prolongement jusqu'à Crest ; lignes rétrocédées ou ...
Page 232
Celles de deuxième classe seront cou- chemin de fer et tous les immeubles qui en déverles , fermées à glaces et auront des ... Ce produit net moyen formera le montant d'une annvité qui prolongement , et , en général , pour toutes les ...
Celles de deuxième classe seront cou- chemin de fer et tous les immeubles qui en déverles , fermées à glaces et auront des ... Ce produit net moyen formera le montant d'une annvité qui prolongement , et , en général , pour toutes les ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 166 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 442 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 291 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 264 - Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer...
Page 291 - Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu...
Page 443 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 442 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 296 - ... d'établir à ses frais les fils et appareils télégraphiques destinés à transmettre les signaux nécessaires pour la sûreté et la régularité de son exploitation. Elle pourra, avec l'autorisation (du ministre de l'intérieur, se servir des poteaux de la ligne télégraphique de l'Etat, lorsqu'une semblable ligne existera le long de la voie.
Page 23 - ... faire connaître les motifs qu'il pourrait avoir de s'opposer à l'extradition. Dans tous les cas , le gouvernement saisi de la demande d'extradition restera libre de donner à cette demande la suite qui lui paraîtra convenable et de livrer le prévenu pour être jugé, soit à son propre pays, soit au pays où le crime aura été commis.
Page 23 - Lorsque, dans la poursuite d'une affaire pénale, un des deux Gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre Etat, une commission rogatoire sera envoyée, à cet effet, par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins sont invités à comparaître.
Bibliographic information
| Title | Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 57 |
| Author | France |
| Editor | Jean Baptiste Duvergier |
| Contributor | France. Conseil d'Etat |
| Publisher | Société du Recueil Sirey, 1857 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |