Traite du mariage et de ses effets, Volume 1Auguste Durand, 1853 - Marriage |
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Common terms and phrases
20 septembre actes respectueux aïeuls annulé arrêt articles ascendants aurait auteurs autorise bigamie cause de nullité célébration du mariage Code civil Code hollandais collatéraux Concile de Trente conjoint conseil de famille consentement considérer Cour de cassation Dalloz aîné déclaration défaut délai demande en nullité Denevers dispenses dispositions divorce doit domicile Duranton effets civils empêchements enfants nés épouse Esprit du Code femme formalités incest Journal de Sirey jugement jurisprudence l'action en nullité l'arrêt l'article l'enfant l'époux l'erreur l'État civil l'officier de l'État l'officier public l'opposition l'un des époux légale législation légitimes Locré loi du 20 lois mariage contracté marier ment Merlin mineur ministère public mort civile motifs nullité du mariage parents père et mère personne peuvent possession d'état Pothier pourrait prescrites preuve prohibition puberté publications question ratification registres règle riage s'il Section septembre 1792 serait seulement six mois ticle tion Toullier TRAITÉ DU MARIAGE tribunaux union valable Vazeilles
Popular passages
Page 436 - Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers , sera valable , s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'art. 63, au titre des actes de l'Etat civil, et que le Français n'ait pas contrevenu aux dispositions contenues au chapitre précédent.
Page 177 - fille qui n'a pas atteint l'âge de 21 ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment, le consentement du père suffit. » Si l'un des deux est mort ou s'il est dans l'impossibilité
Page 225 - par l'art. 148, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère et celui de leurs aïeuls et aïeules lorsque leur père et leur mère sont décédés ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté.
Page 518 - acquise par le résultat d'une procédure criminelle, l'inscription du jugement sur les registres de l'État civil assure au mariage, à compter du jour de sa célébration, tous les effets civils, tant à l'égard des époux , qu'à l'égard des enfants issus de ce mariage.
Page 413 - des publications , l'officier de l'État civil, dans la maison » commune, en présence de quatre témoins, parents ou » non parents, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus » mentionnées, relatives à leur état et aux formalités du » mariage, et du Chapitre VI du titre du Mariage, sur les » droits et les devoirs respectifs des époux. Il
Page 590 - Les officiers de l'État civil qui auraient procédé à la célébration des mariages contractés par des fils n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans accomplis, ou par des filles n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et aïeules et celui de la famille, dans
Page 225 - trente ans accomplis pour les fils et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles, l'acte respectueux prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois de mois en mois ; et un mois après le troisième acte il pourra être passé outre a la célébration du mariage.
Page 264 - été reconnu, et celui qui, après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc.
Page 644 - Dans tous les cas où, conformément à l'art. 184, l'action en nullité peut être intentée par tous ceux qui y ont un intérêt, elle ne peut l'être par les parents collatéraux, ou par les enfants nés d'un autre mariage , du vivant des deux époux, mais seulement lorsqu'ils y ont un intérêt né et actuel.