XIV NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE D IV bis 8. Adresse d'Issoudun à l'Assemblée nationale, 30 octobre 1789. D IV bis 21. Adresse du conseil général de la commune d'Henrichemont à l'Assemblée nationale, 18 juillet 1790. Une seule pièce concerne les débuts de la garde nationale, c'est: D IV 34. Une lettre de Prévost de Touzelle au président de l'Assemblée nationale, avril 1790, pour se plaindre des violences exercées contre lui par la garde nationale de Charost. Une seule aussi concerne l'agitation qui se manifesta contre les impôts indirects à la fin de 1789 et au début de 1790, c'est : D IV 34. Une lettre de la municipalité d'Issoudun au Comité de constitution, 19 février 1790, pour demander la suppression des aides. La formation des premières municipalités et les incidents auxquels elle a donné lieu font l'objet de quelques documents : D 6. Lettre du maire et du curé d'Allogny à l'Assemblée nationale, 4 mars 1790. D IV bis 21. Lettre des officiers municipaux de Neuilly-en-Dun à l'Assemblée nationale, 14 février 1790. D IV 34. Adresse de la paroisse du Pin au président de l'Assemblée nationale, 4 mars 1790. Lettre d'Héraudin, curé de Chaillac, ‚à l'Assemblée nationale, 6 avril 1790. Protestation d'électeurs de Fléré-la-Rivière au président des Etats généraux, 6 février 1790. Lettre de Prévost de Touzelle au président de l'Assemblée nationale, avril 1790. — Lettre du bailli de Gargilesse au président de l'Assemblée nationale (sans date). Les Archives nationales suffiraient presque, à elles seules, par l'abondance de leurs documents, pour écrire l'histoire de la formation des départements du Cher et de l'Indre. La série D, les séries NN et NN* contiennent à peu près tous les éléments de cette étude. Ainsi : D IV bis 2. Accord entre les députés du Berry et ceux du Bourbonnais, 28 décembre 1789. Ibid. Accord entre Boëry et Le Grand, députés du Bas-Berry, et Bouchet, député de la Touraine. Ibid. Accord entre le vicomte de Beauharnais, député du Blésois, et Le Grand, député du Bas-Berry. Ibid. Assemblée des habitants de Chabris, 20 juin 1790, pour demander leur union définitive au département de l'Indre. Ibid. Projet de partage du Berry entre les départements du Haut et du Bas-Berry (grande carte, avec des notes marginales).' Ibid. Observations (par Yvernault, député ecclésiastique du Berry), au Comité de constitution, sur la demande de quelques-uns des députés de la ville de Bourges relative à la ville de La Châtre. D IV bis 6. Observations présentées par Le Grand, député du BasBerry, sur les limites du Bas-Berry et du Blésois. Ibid. Observations sur la province de Berry (en partie de l'écriture de Le Grand, député du Bas-Berry), 2 février 1790. D IV bis 8. Adresse d'Aigurande à l'Assemblée nationale, 10 décembre 1789. NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE XV D IV bis 8. Mémoire des officiers municipaux d'Argenton à l'Assemblée nationale, contenant des éclaircissements sur une adresse déjà envoyée, septembre 1789. Ibid. Lettre des officiers municipaux de Buzançais au comte de Buzançais, et adresse des habitants de Buzançais à l'Assemblée nationale, avec lettre au président, 15 janvier 1790. Ibid. Adresse du Châtelet à l'Assemblée nationale (sans date). Ibid. Adresse des représentants de la commune d'Issoudun à l'Assemblée nationale, 31 octobre 1789. -- Note pour la ville d'Issoudun (sans date). Lettres de Collet de Messine et de Trumeau de la Sablonnière, députés extraordinaires d'Issoudun, à des membres du Comité de constitution, 16 et 24 novembre 1789. — Lettre de ces deux députés au Comité de constitution, 15 décembre 1789. Ibid Adresse à l'Assemblée nationale, extraite des délibérations du Comité permanent de Léré, 26 novembre 1789. -- Ibid. Adresse de Saint-Benoit-du-Sault au Comité de constitution (sans date). Ibid. Protestation de Civray, Lazenay, Lunery, Mareuil, Plou, Poisieux, Primelle et Saint-Ambroix contre leur union au département du Haut-Berry. Ibid. Observation sur la détermination du chef-lieu du département du Bas-Berry (de l'écriture de Poya de l'Herbay, député d'Issoudun). — Note de Baucheton (député d'Issoudun), sur une lettre du 15 décembre 1789 envoyée par lui et Poya de l'Herbay au Comité de constitution. Ibid. Accord préliminaire du 20 janvier 1790 entre les députés dų Berry pour la division de cette province. D IV bis 21. Adresse à l'Assemblée nationale par les officiers du bailliage et le général des habitants de Dun-le-Roi (sans date). Ibid. Adresse des officiers municipaux et habitants de Vierzon au Comité de constitution (sans date). Ibid. Lettre des officiers municipaux et principaux habitants de Châteaumeillant à l'Assemblée nationale, 20 novembre • 1789. Ibid. Lettres d'un assez grand nombre de villes du Berry favorables à la désignation de Châteauroux, de préférence à Issoudun, comme chef-lieu d'un département. Ibid. Lettre de Tardif de Pommeroux, notable à Saint-Gaultier, au président de l'Assemblée nationale, 16 janvier 1790. DIV bis 25. Délibération des habitants d'Aigurande pour être unis au Berry, 19 novembre 1789. Ibid. Lettre de Marivault, bailli du Blanc, à Le Grand, député du Bas-Berry, 3 décembre 1789. - Délibération des officiers municipaux et comité du Blanc, 4 décembre 1789. Mémoire à l'Assemblée nationale par un certain nombre d'habitants du Blanc pour être unis au Poitou (sans date). Délibération de l'assemblée XVI NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE générale des habitants du Blanc pour être unis au Poitou, 6 décembre 1789. Div bis 25. Lettre des officiers municipaux de Cluis à ceux de Châteauroux, .15 novembre 1789. Ibid. Mémoire adressé par les officiers municipaux de Levroux à l'Assemblée nationale (sans date). Ibid. Adresse de Saint-Benoît-du-Sault à l'Assemblée nationale (sans date). Ibid. Adresse de Sainte-Sévère à l'Assemblée nationale (sans date). Ibid. Adresse du Comité municipal de Valençay à l'Assemblée nationale, 9 décembre 1789. Ibid. Lettre du syndic de la municipalité de Vatan aux officiers municipaux de Châteauroux, 6 novembre 1789. Div bis 92. Répertoire des décrets de l'Assemblée Constituante concernant la division de la France en départements. D xv 1. Adresse de Châtillon-sur-Indre à l'Assemblée nationale, 1789. NN 82. Carte de la division des départements du Cher et de l'Indre. NN* 11. Procès-verbal de la division du département du Cher, 6 février 1790. NN 12. Procès-verbal de la division du département de l'Indre, 15 mars 1790. Quelques pièces seulement se rapportent au rôle des commissaires du roi pour la formation des départements et à la réunion des premières assemblées primaires. Ce sont : D IV 34. Lettre des officiers municipaux et notables d'Issoudun au président de l'Assemblée nationale, 20 avril 1790, pour protester contre la nomination de commissaires du roi à la formation des départements. Ibid. Lettre de Boudin, de Méobecq, à l'Assemblée nationale, 3 juin 1790. Ibid. Protestation de Saint-Laurent-de-Vatan à l'Assemblée nationale, 3 juin 1790. — Adresse des officiers municipaux de Vatan à l'Assemblée nationale, 3 juin 1790. D IV 37. Etat (imprimé) des municipalités qui composent le département du Cher, 1790. La formation des administrations de département, leur fonctionnement et celui des municipalités font l'objet d'un certain nombre de documents: DIV 1. Lettre de Dumont de la Charnaye, commissaire du roi pour la formation du département du Cher, au président de l'Assemblée nationale, 26 juin 1790. Div 34. Plusieurs pièces qui prouvent l'insuffisance de nombreuses municipalités de l'Indre. Lettre du directoire de l'Indre au Comité de constitution, 5 janvier 1791. D IV bis 108. Tableau général des dépenses à la charge du département du Cher et des districts, 1791. Ibid. Adresse du conseil général du Cher au Comité de division de l'Assemblée législative, reçue le 6 janvier 1792. NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE XVII Un très grand nombre de pièces se rapportent à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. La plupart de celles qui m'ont servi à l'étude de la formation des départements m'ont servi aussi à étudier l'histoire des rivalités auxquelles l'attribution des nouveaux tribunaux donna lieu. D'autres sont spéciales au nouveau régime de la justice. Telles sont : D IV bis 4. Adresse d'Aubigny-Ville et de dix-sept municipalités voi- Ibid. Adresse de Saint-Benoît-du-Sault au Comité de constitution. Ibid. Adresse de Sancoins et de 24 autres municipalités à l'Assemblée nationale (sans date). Ibid. Observations des députés du Berry au Comité de constitution. D IV bis 25. Très humbles représentations de Bélabre à nos seigneurs les députés aux Etats généraux (sans date). Ibid. Adresse des officiers municipaux de Buzançais et de plusieurs autres paroisses réunies au président de l'Assemblée nationale, 1er mai 1790: Ibid. Adresse d'Issoudun à l'Assemblée nationale, 12 février 1790. Adresse d'Issoudun à l'Assemblée nationale, début de mai 1790. Note de Trumeau, député extraordinaire d'Issoudun. - Mémoire expositif des doléances de la ville d'Issoudun, reçu le 2 août 1790 au Comité de constitution. Ibid. Adresse de Saint-Benoît-du-Sault à l'Assemblée nationale, 19 août 1790. Ibid. Adresse de Vatan à l'Assemblée nationale, 5 août 1790. D IV bis 108. Adresse de Châteaumeillant à l'Assemblée nationale, 18 août 1790. Ibid. Adresse des officiers municipaux et citoyens actifs de Préveranges à l'Assemblée nationale, reçue au Comité de division le 6 janvier 1791. D XVII 1. Copie de la lettre du Comité permanent de Saint-Amand au duc de Charost, 18 août 1789. Lettre du duc de Charost au président de l'Assemblée nationale, 28 août 1789. L'élection des nouveaux juges donna lieu à un certain nombre de rivalités ou de contestations, auxquelles se rapportent : D IV 34. Protestation (non signée) au Comité de constitution contre l'élection des juges du tribunal du district du Blanc, reçue le 2 novembre 1790. Ibid. Procès-verbal de l'élection des juges du tribunal du district de Châtillon-sur-Indre, 20 octobre 1790. Ibid. Protestation des habitants de Chavin à l'Assemblée nationale, novembre 1790. Une seule pièce a trait au nouveau régime des impositions. C'est : XVIII NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE D XXXIV 1. Lettre des officiers municipaux de Coulon près Graçay, au président de l'Assemblée nationale. Des soumissions de biens nationaux venues du Cher ou de l'Indre, et les décrets d'aliénation qui s'y rapportent, se trouvent dans les séries D et Q. Ce sont : D xx 1. Etat des lois relatives à des ventes de biens nationaux envoyées au ministre de l'intérieur, le 14 septembre 1791. . Q2 38. Extrait des registres des délibérations du conseil général de la commune de Bourges portant soumission de biens nationaux, 23 mai 1790. Ibid. Etat des domaines nationaux compris dans la soumission de Saint-Amand du 25 juin 1790. Ibid. Différents décrets portant aliénation de biens nationaux en faveur de Menetou-Ratel (14 janvier 1791), Sancerre (15 jan vier 1791), etc. Q2 65. Décret du 7 mai 1791 portant aliénation de biens nationaux en faveur de la ville d'Issoudun. Différents autres décrets d'aliénation. Q2* 197. Table alphabétique des municipalités en faveur desquelles il a été prononcé des décrets d'aliénation de biens nationaux. Il n'y a malheureusement que deux documents qui soient relatifs aux Sociétés d'Amis de la Constitution. Ce sont : D IV 34. Adresse des Amis de la Constitution d'Issoudun à l'Assemblée nationale, 17 août 1791. D* XIX 1. Lettre de la Société des Amis de la Constitution de Bélabre, 4 septembre 1791 Deux autres pièces seulement ont pour objet les débats entre municipalités et gardes nationales en 1790. Ce sont : D IV 34. Extrait des registres des délibérations du conseil général de la commune d'lssoudun, 4 mai 1790. D XIX 31. Lettre de la municipalité d'Argenton à l'Assemblée nationale, 25 juin 1790. Quelques autres pièces enfin ont trait à la question des vœux monastiques et à la constitution civile du clergé. Ce sont : AD XVII 36. Projet de décret sur la circonscription des cures de la ville de Vatan, 29 mai 1792. D IV 34. Lettre de Huard père, membre du conseil général du département de l'Indre, à l'Assemblée nationale, 14 décembre 1790. D IV bis 25. Mémoire des officiers municipaux de Levroux à l'Assemblée nationale contre la suppression du Chapitre de cette ville (sans date). D XIX 31. Lettre d'un moine de Bourges à l'Assemblée nationale, 10 décembre 1789. 4o Archives du Ministère de la Guerre. Les archives administratives et les archives historiques du Ministère de la Guerre renferment plusieurs documents utiles à l'étude de |
