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" L'évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. article 19. Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune... "
Les débuts de la révolution dans les départements du Cher et de l'Indre ... - Page 349
by Marcel Bruneau - 1902 - 470 pages
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Mercure françias

1790 - 522 pages
...Evéïjue ne pourra point s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation ; il n'e pourra que lui écrire comme au Chef visible de l'Eglise universelle , en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il est dans la résolution d'entretenir avec lui. » " XVII I. La consécration dr...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789 - 498 pages
...nouvel Evêque ne pourra s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il~lui écrira comme au Chef visible de l'Eglise universelle , en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. M XX. La consécration de l'Evêque ne pourra se faire...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 164 pages
...évéque ne pourra s'adresser au « Pape pour en obtenir aucune confirmation. « Mais il lui écrira, comme au chef visible de « l'Eglise universelle , en témoignage de l'unité de « foi et de la communion qu'il doit entretenir « avec lui. « Avant que la cérémonie de là consécration <e...
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Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du ..., Volume 1

François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845 - 568 pages
...ne pouvait s'adresser au Pape , pour en obtenir aucune confirmation ; mais il avait l'obligation de lui écrire comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de foi et de communion qu'il devait entretenir avec lui. Immédiatement avant la cérémonie de sa consécration,...
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Memoires de la Societe D'Emulation de Cambrai Seance publique 17 Aout 1847.

Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...élection, devait recevoir de l'évêque métropolitain la confirmation canonique , puis écrire au Pape comme au chef visible de l'Eglise universelle^ en témoignage de l'unité de foi et de communion qu'il devait entretenir avec lui. Enfin avant la cérémonie de la consécration le iiouvel évêque...
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De l'administration intérieure de la France, Volume 2

Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui (art. 19). « La consécration de l'évêque ne pourra...
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 414 pages
...nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui (art. 19). « La consécration de l'évèque ne pourra...
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L'Eglise de France, depuis la convocation des Etats-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...nouvel évêque ne pourra s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle , en témoignage de l'unité de foi et de communion qu'il doit entretenir avec lui. Art. 20. La consécration de l'évêque ne pourra se faire que dans...
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Theologie dogmatique ou Exposition des preuves et des dogmes de la ..., Volume 1

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 770 pages
...évêques partisans de la tonstitution dite civile du clergé de France, de l'an 1790, il écrirait au pape comme au chef visible de l'Eglise universelle , en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. Comment, en effet, peut-on dire que l'on conserve et que...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...par les électeurs, ne pouvait s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation, mais seulement lui écrire comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il devait entretenir avec lui. Les archevêques et évêques sont nommés à vie, sauf...
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