 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...conseil que les dépuiés aux «tau-généraux seroient au mo'ns au nombre de mille ; qu'il seroit en raison composée de la population et des contributions...chaque bailliage ; que le nombre des députés du tiersétat seroit égnl à celui des deux autres ordres réunis. Ces décisions furent la base des... | |
 | Jean-Paul Rabaut - France - 1792 - 308 pages
...conseil que les députés aux étatsgénéraux seroient au moins au nombre de mille ; qu'il seroit en raison composée de la population et des contributions...chaque bailliage ; que le nombre des députés du tiers-état seroit égal à celui des deux autres ordres réunis. Ces décisions furent la base des... | |
 | France - 1801 - 902 pages
...que ce nombre serait formé en raison de la population et des contributions de chaque bailliag-e , et que le nombre des députés du tiers - état serait égal à celui des deux autres ordres réunis. — Adresse de remerciaient présentée an roi, le « janvier 17891 par... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 466 pages
...raux ; seront au moins au nombre de mille (i). « 2°. Que ce nombre sera formé, autant quUl « sera possible , en raison composée de la « population et des contributions de chaque t< bailliage; « 3°. Que le nombre des "députés du tiers« état sera, égal à celui des deux autres... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 496 pages
...les députés aux états-généraux prochains seraient au nombre de mille ; qu'on formerait ce nombre en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage , et que le tiers - état nommerait autant de députés que les deux autres ordres réunis. Quant à... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 482 pages
...raux , seront au moins au nombre de mille (i). « 2°. Que ce nombre sera formé, autant qu'il « sera possible , en raison composée de la « population et des contributions de chaque i*Mi ..•» .••*••*« bailliage; « 3e. Que le nombre des députés du tiers« état'sera... | |
 | François Hue - France - 1806 - 542 pages
...Etats-Géné** raux seront au moins au nombre de mille. 2. " Que ce nombre sera formé, autant qu'il " sera possible, en raison composée de la population " et des contributions de chaque bailliage, 3. " Que le nombre des Députés du Tiers-Etat ' ' sera éga} à celui des deux autres Ordres réunis,... | |
 | Rabaut Saint-Etienne - 1807 - 552 pages
...conseil que les députes aux états-généraux seraient au moins au nombre de mille ; qu'il seraiten raison composée de la population et des contributions...de chaque bailliage; que le nombre des députés du tiers-état serait é^al à celui des deux autres ordres réunis. Ces décisions furent la base des... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 448 pages
...députés aux états-généraux prochains seraient au nombre de- mille ; qu'on Formerait ce nombre en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le tiers-état nommerait autant ~ de députés que les deux ordres réunis. Quant 1788. à la... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 450 pages
...les députés aux états-généraux prochains seraient au nombre de mille ; qu'on formerait ce nombre en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage , et que le tiers-état nommerait autant de députés que les deux ordres réunis. Quant 1788. à la... | |
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Majesté en a adopté les principes et les vues, et elle a ordonné ce qui suit : 1« que les députés aux prochains États généraux seraient au moins au nombre de mille; 2« que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée... 
