Histoire biographique de la Chambre des Pairs depuis la Restauration ... Précédée d'un essai sur l'institution et l'influence de la Pairie en France, par C.-O. Barbaroux |
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... lieu trois sortes de propriétés . Elles furent d'abord un apanage non transmissible , c'est ce qui caractérise l'époque de la première race ; bientôt les propriétés donnèrent à leurs possesseurs certains titres , cer- tains droits , et ...
... lieu trois sortes de propriétés . Elles furent d'abord un apanage non transmissible , c'est ce qui caractérise l'époque de la première race ; bientôt les propriétés donnèrent à leurs possesseurs certains titres , cer- tains droits , et ...
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... eut son exécution , quant à la confiscation de la Nor- mandie . La convocation de la cour des pairs s'annonçait par lettres patentes émanées du roi , et indiquant le lieu et l'époque de la réunion . Un ordre INTRODUCTION . XV.
... eut son exécution , quant à la confiscation de la Nor- mandie . La convocation de la cour des pairs s'annonçait par lettres patentes émanées du roi , et indiquant le lieu et l'époque de la réunion . Un ordre INTRODUCTION . XV.
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Alexandre Lardier. le lieu et l'époque de la réunion . Un ordre spécial du souverain citait celui contre lequel la plainte était portée à comparaître devant la cour , et cet ordre était notifié par deux pairs . Dans la suite ce- pendant ...
Alexandre Lardier. le lieu et l'époque de la réunion . Un ordre spécial du souverain citait celui contre lequel la plainte était portée à comparaître devant la cour , et cet ordre était notifié par deux pairs . Dans la suite ce- pendant ...
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... lieu la réunion de la cour des pairs à la cour du parlement , réunion qui ne fut d'abord établie par aucune loi , mais s'opéra par l'usage et la force des choses . On vit alors les pairs figurer parmi les magistrats du parlement comme ...
... lieu la réunion de la cour des pairs à la cour du parlement , réunion qui ne fut d'abord établie par aucune loi , mais s'opéra par l'usage et la force des choses . On vit alors les pairs figurer parmi les magistrats du parlement comme ...
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... lieu , avec une certaine partie de leur revenu , « jusqu'à 15,000 livres de rente , auquel le titre et " < dignité desdits duchés et pairies demeurera an- « nexé , sans pouvoir être sujet à aucunes dettes ni « détraction de quelque ...
... lieu , avec une certaine partie de leur revenu , « jusqu'à 15,000 livres de rente , auquel le titre et " < dignité desdits duchés et pairies demeurera an- « nexé , sans pouvoir être sujet à aucunes dettes ni « détraction de quelque ...
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Common terms and phrases
17 août 18 brumaire actes aide de camp appelé armée avaient bataille bientôt Bourbons campagne de Russie carrière cent jours chambre des pairs chambre haute chargé chef colonel commandement comte de l'empire Condé constitutionnelle corps d'Espagne dant département devint division militaire élevé émigra entra au service époque événements famille fit la campagne fonctions Fran général de brigade général de division gouvernement grade de général guerre hommes juin l'année suivante l'ar l'armée l'assemblée l'empereur l'époque Légion liberté lieutenant général Louis XVIII mandement maréchal de camp marquis mars Masséna membre ment mière ministre mission mort Napo Napoléon naquit nation néral neur nistre noble pair noblesse nommé pair officier pagne passa pendant les cent politique première restauration président prince prit qualité quitta reçut régiment rentra retraite révolution royale Russie seconde restauration sénat siége sion succès talents tauration tête tion titre Villèle vota
Popular passages
Page 286 - Allez dire au premier consul, que je meurs avec le regret de n'avoir pas assez fait pour vivre dans la postérité.
Page 51 - Essai historique, politique et moral sur les révolutions anciennes et modernes, considérées dans leurs rapports avec la Révolution française.
Page 78 - XII a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale, et qui soit aussi l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les États de la grande famille européenne ; — LE SÉNAT DÉCLARE et DÉCRÈTE ce qui suit : Art. 1 er . Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli.
Page 34 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Page 77 - Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice; mais cfu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français...
Page 141 - Puisque le hasard a voulu que je fusse successivement colonel, officier général, voyageur, navigateur, courtisan, fils de ministre, ambassadeur, négociateur, prisonnier, cultivateur, soldat, électeur, poète, auteur dramatique, collaborateur de journaux, publiciste, historien, député , conseiller d'État , sénateur , académicien et pair de France...
Page 77 - ... temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses , de doctrines favorables au despotisme , et d'outrages contre les...
Page xxxvi - Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le roi, est illicite, et nulle de plein droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté (1).
Page lix - Soldats ! j'arrive, je suis en France, dans cette France qui m'est si chère. Je viens briser vos fers ; je viens déployer le drapeau blanc, le drapeau sans tache.
Page xxxvi - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière criminelle. De la Chambre des Députés des départements (1).