Théorie du code pénal, Volume 4

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Imprimerie et librairie génerale de juriśprudence Marchal et Billard, 1887 - Criminal law
 

Contents

Dans quels cas lart 324 doit être appliqué
172
Nos Pages
187
La défense de soimême ou dautres sétendelle à la défense
193
Quand lattaque est repoussée le droit de la défense expire
199
Nos Pages
206
motifs qui le fondent et le justifient
212
Des attentats aux mœurs dans lancienne législation
221
No Pages 1509 Enumération des actes attentatoires aux mœurs que la loi pé nale a incriminés
227
il faut un acte de nature à blesser la pudeur
228
Caractère distinctif de loutrage
229
Nécessité de vérifier et de constater lélément intentionnel constitutif du délit
230
La deuxième condition du délit est quil ait été commis publi quement
231
Quel est le caractère de cette publicité ?
232
Loutrage est public lorsquil se commet dans un lieu public
233
Quels lieux sont réputés publics?
234
Une diligence est un lieu public dans le sens de lart 330
235
Distinction entre la publicité résultant du lieu et celle qui na été que le résultat dun accident
236
152 Outrages à la pudeur commis dans des auberges ou dans des voitures circulant sur la voie publique
237
Loutrage peut être public quoique commis dans un lieu non public
238
Loutrage peut être public lors même quil est commis dans une maison particulière
240
Toutefois il est nécessaire de constater alors la possibilité de la publicité
241
Résumé des règles de la matière
242
Lacquittement sur le crime dattentat à la pudeur avec violence nest pas un obstacle à la poursuite ultérieure du délit dou trage public à la pudeur
243
Caractère particulier de cette incrimination
246
Éléments constitutifs du délit questions que fait naître lart 334
247
Textes de la loi romaine sur ce sujet
248
Dispositions de notre ancien droit sur le même sujet
249
Législation de 1791
252
Motifs de lart 334
253
Examen critique de cette jurisprudence
268
Lacune dans le Code pénal de 1810 relativement aux atten
286
Le deuxième élément du crime est lâge de la victime
296
Nos Pages
302
Loi du 13 mai 1863 Modification aux pénalités des art
305
Application de cette règle aux attentats commis entre les per
308
Les coups et blessures qui nont occasionné ni maladie
311
Caractères de la violence constitutive du crime
314
Motifs qui sopposent à lapplication de la loi à ce
317
De la tentative de viol Ses caractères
320
Conditions légales de lexcuse dans lart
324
lart
331
Si les agents de la force publique qui abusent de leurs fonc
341
Nos Pages 1612 Cette règle est confirmée par une première jurisprudence
351
Dissentiments des auteurs et des arrêts sur ce point
353
Effets de son pourvoi contre larrêt de la chambre daccusa tion
354
Effets de son appel contre un jugement dacquittement
355
Appréciation de la jurisprudence qui attribue au mari le droit dappel quant à la peine
356
Motifs qui maintiennent cette jurisprudence
357
Si le mari na dénoncé que la femme le complice peutil être mis en cause?
358
Poursuite de ladultère du mari par la femme
369
La femme ne peut se désister de sa plainte
371
Exceptions résultant de la prescription de laction et de la nul lité du mariage
373
Exception résultant de ladultère du mari
374
Restriction de cette exception à lentretien dune concubine dans la maison conjugale Que fautil entendre par la mai son conjugale?
375
Nos Pages
376
Le silence du mari ne suffit pas à moins quil ny ait prescrip
382
Quelles sont les fins de nonrecevoir que le mari peut de
388
Jurisprudence conforme sur ce point
395
Nos Pages
399
Les peines du délit peuventelles être appliquées si les faits
406
Examen de cette question en ce qui concerne le second
417
Confiscation des boissons falsifiées dans quels
423
Nos Pages
444
Nouvelle jurisprudence qui adopte la solution énoncée
451
Le défaut de déclaration à lofficier de létat civil nécessaire
459
Dépôt dans un hospice dun enfant par ceux à qui il a été
466
Nos Pages
470
Législation nouvelle exposition dun enfant audessous
476
Ce délit ne peut être aggravé quà raison de la qualité
483
Dispositions du droit romain sur cette matière
489
Nos Pages
492
Résumé des différents éléments du crime
499
Fin de nonrecevoir contre la poursuite résultant du mariage
506
Division de ce chapitre
514
Nos Pages
515
Caractère et éléments du délit prévu par lart 359
521
Lorsque ce délit est accompagné de délits concomitants y at
528
Ainsi les témoins entendus à laudience à titre de renseigne
535
Nos Pages
536
Application aux contradictions qui se manifestent dans un seul
549
La simple tentative de faux témoignage estelle punissable?
561
En matière civile le crime est consommé au moment où
569
No Pages
587
La subornation se constate soit en déclarant simplement
593
La fausseté du serment ne peut être poursuivic que dans
599
Peutelle être incriminée comme une lettre non signée?
607
Nos Pages
608
Les préfets sont compris dans cette qualification
614
Comment la fausseté des faits imputés doit être établie sil
620
Constatation des termes de la jurisprudence
626
Compétence de la juridiction correctionnelle pour statuer
632
De la complicité en matière de dénonciation calomnieuse
638
Coups et blessures qui ont occasionné la mort 2º para
643
Quelles substances peuvent être considérées comme nuisibles
645
CHAPITRE L
646
Comment doit être posée au jury la question relative à
654
en matière criminelle daus
666
De la menace écrite avec ordre ou condition art 309 10
669

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Page 86 - ... donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de seize...
Page 6 - Quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou signé, d'assassinat, d'empoisonnement, ou de tout autre attentat contre les personnes, qui serait punissable de la peine de...
Page 69 - Les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Page 381 - L'action en divorce sera éteinte par la réconciliation des époux, survenue soit depuis les faits qui auraient pu autoriser cette action, soit depuis la demande en divorce.
Page 285 - Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle. Dans tous les cas, les coupables pourront de plus être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police...
Page 467 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 12 - Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 16 francs à 300 francs, ou de l'une...
Page 26 - Les coupables pourront encore être interdits des droits mentionnés en l'article 42 du présent code, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où ils auront subi leur peine.
Page 514 - ... francs, sans préjudice de la poursuite des crimes dont les auteurs de ce délit pourraient être prévenus dans cette circonstance. La même peine aura lieu contre ceux qui auront contrevenu, de quelque manière que ce soit...
Page 87 - Si la maladie ou incapacité de travail personnel a duré plus de vingt jours, la peine sera celle de la réclusion.

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