Le droit des gens, ou principes de la Loi naturelle: appliques a la conduite et aux affaires des Nations et des souverains, Volume 3

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Page 398 - ... Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe : que les diverses nations doivent se faire, dans la paix, le plus de bien, et, dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 410 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 256 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.
Page 389 - Pour former un gouvernement modéré, il faut combiner les puissances, les régler, les tempérer, les faire agir; donner, pour ainsi dire, un lest à l'une pour la mettre en état de résister à une autre : c'est un chef-d'œuvre de législation que le hasard fait rarement, et que rarement on laisse faire à la prudence.
Page 357 - ... erit alia lex Romae, alia Athenis, alia nunc, alia posthac, sed et omnes gentes et omni tempore una lex et sempiterna et immutabilis continebit...
Page 48 - PPF cas où il s'agit de punir un ennemi, tout revient à cette règle générale : Tout le mal que l'on fait à l'ennemi sans nécessité, toute hostilité qui ne tend point à amener la victoire et la fin de la guerre, est une licence que la loi naturelle condamne.
Page 352 - Burke , des sources de justice d'où toutes les lois civiles découlent comme des ruisseaux ; et de même que les eaux prennent la teinte et le goût des différents terrains qu'elles traversent, ainsi les lois civiles varient avec les régions et les gouvernements des diverses contrées, quoique provenant des mimes sources
Page 417 - L'équilibre politique, dit Eugène Ortolan, consiste à « organiser entre les nations faisant partie d'un même sys« tème une telle distribution et une telle opposition de « forces, qu'aucun État ne s'y trouve en mesure, seul ou « réuni à d'autres, d'y imposer sa volonté, ni d'y opprimer « l'indépendance d'aucun autre Etat; et s'il est exact « de dire que l'équilibre de forces diverses s'obtient par « la combinaison de ces deux données, l'intensité et la di...
Page 141 - ... se découvre par la fin pour laquelle le sauf-conduit a été donné. Par conséquent, celui à qui on a permis de s'en aller, n'a pas le droit de revenir, et le sauf-conduit accordé simplement pour passer, ne peut servir pour repasser; celui qui est donné pour certaines affaires, doit valoir jusqu'à ce que ces affaires soient terminées et qu'on ait pu s'en aller. S'il est dit qu'on l'accorde pour un voyage, il servira aussi pour le retour, car le voyage comprend l'aller et le retour. Ce...
Page 41 - Quiconque fait une guerre juste, est eh droit de faire contribuer le pays ennemi' à l'entretien de son armée, à tous les frais de la guerre. Il obtient ainsi une partie de ce qui lui est dû; et les sujets de l'ennemi se soumettant à cette imposition, leurs 'biens sont garantis du pillage , le pays est conservé. Mais 'si un général veut jouir d'une réputation sans lâche , il doit modérer les contributions , et les proportionner aux facultés de ceux à qui il les impose.

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