396. Droit de chasser un ambassadeur coupable, ou justement suspect. Pages. 276 97. Droit de le réprimer par la force, s'il agit en ennemi. 276 98. De l'ambassadeur qui forme des conjurations et des com 99. De ce qui est permis contre lui selon l'exigence du cas. 280 281 283 102. Si l'on peut user de représailles envers un ambassadeur. . 103. Consentement des Nations sur les priviléges des ambassadeurs. 104. Du libre exercice de la religion. 285 286 288 105. Si l'ambassadeur est exempt de tous impôts. 290 292 294 295 297 CHAPITRE VIII. Du juge de l'ambassadeur en matière civile. 110. L'ambassadeur est exempt de la juridiction civile du pays 111. Comment il peut s'y soumettre volontairement. 115. Non plus qu'aux immeubles qu'il possède dans le pays. 299 302 303 306 308 310 311 CHAPITRE IX. De la maison de l'ambassadeur, de son hôtel, et des gens de sa suite. 117. De l'hôtel de l'ambassadeur. 118. Du droit d'asile. . 119. Franchise des carrosses de l'ambassadeur. 120. De la suite de l'ambassadeur. 121. De l'épouse et de la famille de l'ambassadeur. 122. Du secrétaire de l'ambassade. 312 314 216 319 320 321 28 Pages. 123. Des courriers et des dépêches de l'ambassadeur. 323 323 326 328 329 Recherches sur un principe fixe qui serve à distinguer les devoirs de la morale de ceux du droit naturel, par M. J.-G. SULZER.. 331 Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens, par le trèshonorable sir James MACKINTOSH (Édimbourg, Thomas Clark, 1838.) Traduction nouvelle. 343 Définitions de quelques termes usités dans le langage de la politique et de la diplomatie. 399 FIN DE LA TABLE DU TOME TROISIÈME ET DERNIER. - - tution. Ses services et ses tra- AGGLOMÉRATIONS dans les villes.· Dangers qu'elles présentent, t. I. A-t-on le droit de s'y opposer, AGRICULTURE. ALLIANCE DÉFENSIVE. - Définition. proques, t. II, p. 435 et suiv. — Alliés de l'ennemi, considérés comme parties belligérantes prin- cipales, ou comme neutres, p. 443. BELLIGERANTS. Leurs droits, en cas de siége et de blocus, t. II, p. 469. Le droit des gens moderne tend à les isoler des neutres, p. 481. BELLIGÉRANTS. — Principes qui doivent présider aux relations des belligérants dans la guerre, t. III, p. 37 et suiv. - Droit moderne, ibid. Quelle est la limite des droits rigoureux que comporte la guerre? p. 44 et suiv. BLOCUS (droit de). C'est une question de souveraineté, et non de neutralité, t. II, p. 469.-Condition d'efficacité des blocus, p. 469 et suiv.-Historique, p. 470. - Principes admis par le droit moderne, p. 471. Quand commence le blocus, ibid. Doitil être notifié diplomatiquement? ibid.-Quand est-il obligatoire? C ibid., et p. 472. spéciale, p. 472. BLOCUS PACIFIQUE. Notification - Exemples tirés de l'histoire contemporaine, t. II, p. 334 et suiv. BONNE FOI. Doit être observée envers l'ennemi, t. III, p. 51. Doit-on toujours supposer l'ennemi de bonne foi? p. 71. BONS OFFICES. En quoi ressemblent-ils à la médiation? t. II, p. 307. BRÉSIL. - Forme de son gouvernement, t. I, p. 121. BULLES DU SAINT-SIÉGE.-Leur enregistrement. - Droit public français, t. I, p. 381 et suiv. BUREAU DES PAUVRES (le), t. I P. 441. BUTIN (le). Droit moderne, t. III, p. 39 et suiv. Modes d'attrition du butin, ibid. priété d'un territoire, t. I, p. 491. CESSIONS DE TERRITOIRES. Des cessions de territoires par traités de paix, t. III, p. 179 et suiv. CHANGEMENT DE NATIONALITÉ. Résulte de la seule force de la loi, ou du fait de l'individu, t. I, p. 503 et suiv. Du changement résultant de la seule force de la loi, p. 503. - Du changement résultant du fait de l'individu, voir Naturalisation CHARITÉ SOCIALE. Le droit natu rel ordonne-t-il d'augmenter le bien-être des autres, lorsqu'on le peut sans sacrifice? Discussion, opinions diverses, t. I, p. 91. Fondement du devoir des nations de s'entr'aider mutuellement, p. 93. CHEMINS DE FER. Effets politiques, sociaux et moraux de l'in |