Des guerres dites de Civilisation, t. II, p. 381. CLÉMENCE. Introduction de l'idée de clémence dans le droit public contemporain, t. III, p. 155. CLERGÉ. - Voir Propriétés. COLONIES. Les colonies antiques et les colonies modernes, t. I, p. 496 et suiv.-L'Empire colonial de la France, p. 497 et suiv. Indication de questions sur les colonies, p. 498 et suiv. - Attributions du Sénat français, quant à l'Algérie et aux colonies, 499. COMMERCE. Effets politiques et sociaux de cet instrument de civilisation, t. I, p. 262 et 263. Le commerce a modifié la nature même de la guerre, p. 263. Faut-il préférer le commerce intérieur au commerce extérieur? p. 264.-Avantages du commerce extérieur, p. 265. Principes reconnus de nos jours par la science économique, à propos du commerce extérieur, p. 266 et suiv. Question de la liberté du - Le commerce, p. 269 et suiv. refus de commerce de la part d'un peuple, est-il une cause légitime de guerre? t. I, p. 612 et suiv. COMMERCE des neutres, t. II, p. 456. COMMERCIUM BELLI. Ce qu'il faut CONGRÈS de Vienne. Son influence sur le droit des gens conventionnel, t. I, p. 104. CONQUÊTE. Mode d'acquérir la propriété d'un territoire, t. I, p. 491.-Les guerres de conquêtes sont-elles possibles de nos jours? t. II, p. 370 et suiv. CONSCIENCE.-Question de la liberté de conscience, t. I, p. 343 et suiv. Principes modernes. Devoirs du gouvernement, ibid. Distinction entre la liberté de conscience et la liberté de l'exercice du culte, p. 355 et suiv. CONSENTEMENT TACITE.-Le silence des peuples est-il l'équivalent d'un consentement tacite? t. I, p. 164 et suiv. CONSENTEMENT TACITE (à propos de la foi des traités), t. II, p. 232. CONSERVATION (droit de), des États souverains, t. II, p. 20 et suiv. CONSTITUTION. Définition, t. I, p. 153 et suiv. Décide-t-elle seule du bonheur d'un pays? p. 156. Inconvénients des dispositions trop générales contenues dans les constitutions, p. 157. La loi fondamentale est-elle obligatoire pour le corps du peuple? p. 166 et suiv. Peut-elle être modifiée par le pouvoir législatif? p. 169 et suiv. Est-elle un contrat entre la nation et le chef du gouvernement? p. 190 et suiv. CONSULS.-De l'institution des con CONTRAT SOCIAL. -Les philosophes le décomposent en pacte de réunion et de soumission ou sujétion. Étendue de ces pactes, t. I, p. 114. Théorie de J.-J. Rousseau, ibid. Observations de Benjamin Constant, ibid. CONTREBANDE DE GUERRE. Définition. Exposition des questions soulevées à ce sujet. Opinions diverses, t. II, p. 458 et suiv. CONTRIBUTIONS DE GUERRE, t. III, p. 42. CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. · Principes du droit public moderne, t. II, p. 219 et suiv. CONVENTIONS.-La nature des conventions entre les gouvernements se règle-t-elle d'après les mêmes principes que les contrats entre les particuliers? t. I, p. 483 et suiv. - CORSAIRES (les), t. III, p. 108 et - DANEMARK. - - - - l'abolition de cette coupable in- COURTOISIE. - Signification de ce mot, et appréciation, t. II, p. 11. CRACOVIE (ville de), t. I, p. 126. D - - CRIMES POLITIQUES.-Définition.- - - Forme de son gou- | DEMEURE des ministres publics Comment faut-il entendre qu'elle DÉBOUCHES. Leur utilité, t. I, est inviolable, t. III, p. 315, 316 et suiv. Droit d'asile, p. 318. DÉCLARATIONS DE DROITS.-Quelle DÉPUTÉS DE LA NATION. Immu- est leur utilité? t. I, p. 155 et nités qui leur sont accordées en suiv. Objections contre elles, France, t. III, p. 299. DÉSERTION. Caractère de ce délit militaire, t. II, p. 360 et suiv.- elle nécessaire? Opinions di- - - Pratique livre de la dette publique com- | DOMICILE. Utilité des questions mence le système du crédit public, ibid. DEVASTATION. Peut-elle être ordonnée par rétorsion?- Opinions diverses. Principes modernes, t. III, p. 8 et suiv. T. I, Des DOMAINE (public, de l'État, de la couronne), t. II, p. 220 et suiv. DOMAINE de l'État.- Modes d'aliénation des dépendances de ce domaine, t. II, p. 220 et 221. DOMAINE EMINENT (du). p. 537 et suiv. DOMAINE INTERNATIONAL. différentes manières de l'aliéner et de l'acquérir, t. I, p. 553 et suiv. Questions diverses sur ce sujet, p. 554 et suiv. - Le prince peut-il aliéner le domaine international? p. 558. — A qui appartient le droit de consentir un démembrement de ce domaine? ibid. DOMAINE national. T. II, p. 220. DOMAINE PRIVÉ du chef de l'État, t. I, p. 182. DOMAINE public, t. II, p. 229. de domicile, t. I, p. 506. DROIT. Le principe du droit est il dans le perfectionnement de l'espèce humaine? t. I, p 144. DROITS ABSOLUS des États souverains, t. II, p. 20. DROIT COMMERCIAL. - Caractère p. 453 et suiv. vraie théorie? p. 454. DROIT DES GENS. - - Opinion vulgaire sur le droit des gens, d'après Vattel, t. I, p. 47. Le jus gentium des Romains, p. 48. Les définitions de Justinien, p. 48 et suiv. Le droit fécial, p. 49. Notion du droit des gens chez les modernes, p. 49 et suiv. Opinion de Grotius, p. 49 et suiv. Définition de Hobbes, p. 51 et suiv Id. de Puffendorf, p. 52. Opinion de Barbeyrac, p 52. Notion du droit des gens, d'après Wolff, p 53 et suiv.- Définition. Historique. Appellations diverses, t. I, p. 75 et suiv. - Divisions d'après Wolff et Vattel, ibid. — Privé et public; universel, maritime et positif, ibid. – Opinions différentes des publicistes sur sa définition, son origine, ses divisions. École historique et école philosophique, p. 80 et suiv. Vattel le confond d'abord avec le droit naturel, p. 81 et suiv. - Volontaire. Distinction subtile de Vattel, p. 88 et suiv.- Le droit des gens volontaire, d'après Wolff. Son pendant à l'égard de ses droits sur ÉGLISE DE FRANCE. Ses libertés, franchises et coutumes, t. I, p. 374. Sa lutte contre les empié- Maximes formulées, soutenues et Des facultés individuelles, ibid. ÉGALITÉ des nations, t. I, p. 100. Ce prétentions et de ses empiéte- ments, t. I, p. 415 et suiv. - Ses maximes sont abandonnées par la |