ÉGYPTE. Projets de réforme du vice-roi, t. II, p. 406 et suiv. ÉLECTION. Du principe de l'élection appliqué au pouvoir exécutif, t. 1, p. 214, 215 et suiv. EMBARGO. Différents cas d'embargo; observations de PinheiroFerreira, t. II, p. 106 et suiv. Définition, p. 334, p. 411. ÉMIGRATION. Un gouvernement a-t-il le droit d'interdire l'émigration? t. I, p. 510 et suiv., p. 517 et suiv. Législations comparées, p. 513. Proportions suivant lesquelles les États de l'Europe contribuent à l'émigration, p. 518. ÉMIGRATION. Ses causes, suivant Pinheiro-Ferreira, t. II, p. 98. EMPEREUR. - Importance de ce titre au Moyen-Age, t. II, p. 7 et suiv. Signification moderne, p 8. ENFANT. Règles admises par les différents États de l'Europe, pour déterminer à quelle nation doit appartenir l'enfant né dans le mariage, ou en dehors du mariage, t. I, p. 499 et suiv. Quelle est la patrie de l'enfant, p. 501. ÉTAT. Définitions diverses, t. I, p. 71 et suiv. Personne morale, p. 73 et suiv. ÉTAT. - Est-il le dispensateur suprême du bien et du mal, et le créateur de toute richesse? t. I, p. 242 et suiv. Devoirs de l'État envers ceux qui le composent, ibid. Principes de la science politique moderne, ibid. ÉTATS CONFÉDÉRÉS. Ont-ils le droit d'envoyer des ministres publics, t. III, p. 219 et suiv. ÉTAT DE NATURE. Critique de cette théorie, t. I, p. 77. ÉTATS électifs, t. I, p. 211. A qui appartient le choix du chef de l'Etat? p. 212. Les nations étrangères ont-elles des droits a prétendre au sujet de l'élection? p. 212. Exemples contemporains, ibid. ÉTATS fédératifs. Définition. Exemples, t. I, p. 133 et suiv. ÉTATS feudataires, vassaux, soumis à un système féodal, t. I, p. 129 et suiv. ÉTATS mi-souverains. Défini tion. Leur rôle dans la société des nations. Quels États sont mi-souverains en Europe? t. I, p. 125 et suiv. États mi-sou égaux devant le droit interna- Quels sont les Etats souverains ÉTATS SOUVERAINS.-Leurs droits à Droits absolus et droits condi- ment, t. I, p. 121 - Organisation ÉTRANGERS. - Entrée des étrangers dans le territoire, t. II, p. 80 et police et de sûreté du pays où ils résident, p. 82 et suiv.. Quel est le juge des étrangers? p. 83 gens moderne, à cet égard. An- cienne jurisprudence française. entre la liberté de l'exercice du culte et la liberté de conscience, t. I, p. 355 et suiv. — Législation EXPORTATION (liberté d'). Est la plus sûre garantie contre la di- EXPULSION. Droit d'expulsion des étrangers séjournant sur le ter- ritoire, t. I, p. 524 et suiv. EXTERRITORIALITÉ. Définition et justification de cette fiction, t. III, p. 271. De l'exterritorialité des souverains, de leurs ministres et autres représentants en matière criminelle, p. 287 et suiv. - Un chef d'État peut-il arrêter, tra- duire et faire juger devant les bénéfice de cette fiction appar- tient-il aux rois et chefs d'Etats EXTINCTION des droits acquis par traités, t. II, p. 195 et 196. EXTRADITION. Définition. L'ex- tradition est-elle obligatoire? - ralement observées, t. 1, p. 526 et suiv. Législation française, Voir Responsabilité. | FÉDÉRATIONS D'ÉTATS. FAMILLE IMPÉRIALE (en France). Voir Navigation. riveraines des fleuves et cours GRENIERS PUBLICS. Question des greniers publics, t. I, p. 260, 261 et suiv. GUERRE (la). Opinions diverses sur la guerre. Caractère de la guerre antique, t. II, p. 336. Définitions de la guerre, p. 336 de la guerre, p. 337.-La guerre - Le droit de faire la guerre peut-il être délégué aux autorités inférieures dans les possessions éloignées, ou même à des corpo- Faut-il distinguer entre le droit de décréter la guerre, et celui de la faire? p. 342 et suiv.-Guerres défensives et offensives, p. 343 et suiv. Guerres parfaites et HABITANTS. - H - guerres justes, p. 369 et suiv. - moitié du XIXe siècle, p. 370 et doit-elle être douteuse, tant que dans son régime intérieur, sont- ils une juste cause de lui faire la guerres dites de civilisation, p. 381. Quelles sont les bornes GUERRE (Droits de la). — Étendue Sont-ils tenus d'op- | HÉRÉDITÉ. - Du principe de l'hé- poser une résistance à l'armée envahissante, soit dans l'absence Forme de son gouver- HIERARCHIE entre les puissances. ILES IONIENNES. T. I, p. 126. IMMEUBLES. Règles du droit public français, p. 535 et suiv. IMPÔTS. Les étrangers sont-ils soumis aux impôts dans le pays où ils résident? t. II, p. 86. Les étrangers doiQuels impôts doivent-ils subir? ibid. vent-ils posséder des immeubles dans le pays où ils résident? t. II, p. 98. Question relative à la propriété immobilière des Européens, sur le territoire de l'emNote collective pire ottoman. des puissances européennes, p. 99 et suiv. IMMEUBLES. Les immeubles des nationaux échappent au droit du vainqueur, t. III, p. 81 et suiv. IMMIGRATION. Favorisée par les gouvernements modernes, t. II, p. 111 et suiv. IMMUNITÉ de la juridiction civile, attribuée aux ministres publics, t. III, p. 301 et suiv. IMMUNITÉS ECCLÉSIASTIQUES.-Droit public français, t. I, p. 406 et suiv. Législations comparées, p. 407 et suiv. IMPARTIALITÉ. Diffère de la neutralité, t. II, p. 445. - Caractère de l'impartialité commandée par la neutralité, p. 454. IMPÔT (').- Définition, t. I, p. 532. En vertu de quel droit doit-il être levé sur les contribuables? p. 534. — Droit public comparé, nistres publics sont-ils soumis? t. III, p. 291 et suiv. IMPUTABILITÉ. Le silence d'une nation qui endure les actes arbitraires ou tyranniques de son gouvernement, constitue-t-il une connivence ou une lâcheté ? t. II, p. 51 et suiv. INDÉPENDANCE - naturelle et politique, t. I, p. 96 et suiv. INDÉPENDANCE DES NATIONS. - En quoi consiste-t-elle? t. II, p. 57. INDUSTRIE. A besoin de sécurité et de liberté, t. I, p. 244 et suiv. - De l'intervention du gouvernement en matière d'industrie, p. 248 et suiv. - Question de la supériorité relative des industries, t. I, p. 258. L'industrie est le régulateur des États modernes.-Effets politiques et sociaux de cet instrument de civilisation, p. 262 et 263. L'État, le gouvernement, doivent-ils intervenir dans les opérations de l'industrie, t. I. p. 545, 546 et suiv. |