Impor- INTERVENTION dans les affaires in- INDUSTRIE AGRICOLE. - - - - - t. I, p. 252 et suiv. Rapports entre l'agriculture et la marine, rit des populations, p. 253 et liberté politique? p. 253. Elle repose sur le principe de la li- suiv. - L'Etat doit-il intervenir dans les intérêts agricoles? p. 257. -Quels sont les vrais moyens de rendre prospère l'industrie agri- cole? ibid.-Question des encou- ragements que comporte cette in- INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE.-Ques- INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES.-En quoi consistent-elles? - Dévelop- ments diplomatiques, t. III, p. 242 INSTRUCTION PRIMAIRE. Doit-elle INTERPRÉTATION des traités pu- INTERVENTION (Droit d'). — Est-il permis à l'étranger d'intervenir dans les questions de politique inté- rieure? t. II, p. 25.-Exposition complète de la matière, p. 27 et est elle permise? t. II, p. 398 et (De l'), t. I, p. 373 et suiv. Principes généraux et justifica- tion, p. 373.- Historique, p. 374 et suiv. Lois françaises, p. 375. inspirés, t. I, p. 358 et suiv. Le monarque doit-il être intolé- funestes de l'intolerance, ibid. — INVIOLABILITÉ DE LA PROPRIÉTÉ.— Comment s'est dégagé ce principe de droit moderne, t. I, p. 538. INVIOLABILITÉ des ministres pu- derne, t. III, p. 254 et suiv. Inviolabilité des ministres tra- versant un pays étranger, p. 257 INVIOLABILITÉ DU ROI (De l'), t. I, placé le dogme de l'inviolabilité risprudence de la cour de cassa- | JURY. De l'introduction du jury tion, t. II, p. 84. JUGES. Doivent-ils être élus par les justiciables? t. I, p. 431 et suiv., 434 et suiv., 439. JUGEMENTS. De l'effet et de l'exé cution des jugements dans les pays étrangers, t. II, p. 67 et suiv. -Voir Autorité de la chose jugée. JURIDICTION CIVILE. Immunité de cette juridiction attribuée aux ministres publics, t. III, p. 301 et suiv. dans les matières civiles, t. I, p. 440 et suiv. JUS FECIALE des Romains, t. I, p. 75. LÉGITIME DÉFENSE (droit de), des] LIBERTÉ DE LA PRESSE, voir Presse. États souverains, t. II, p. 20 et suiv. LEGITIMITÉ (la). En quoi consiste-t-elle? t. I, p. 218.-Quels monarques sont légitimes, p 224 et suiv. LESE-MAJESTÉ (crime de). Origine de ce crime. - Historique, t. 1, p. 189. LETTRES.-Un général ennemi peutil intercepter les courriers et violer le secret des lettres, t. III, p. 64. LETTRES avocatoires, déhortatoires, inhibitoires, t. II, p. 412. LETTRES DE CRÉANCE.-Définition. -Leur forme. - Usages établis, t. III, p. 241 et suiv. LETTRES DE MARQUE. LIBERTÉ NATURELLE DU COMMERCE. En quoi consiste-t-elle ? - Ne pas la confondre avec la liberté d'importation et d'exportation, t. I, p. 269 et suiv. Historique et progrès moderne, p. 270. LIBRE ÉCHANGE. Question du libre échange. Exposition et historique. Le libre échange dans l'Europe contemporaine, t. I, p. 286 et suiv. LIBRE EXAMEN. Nécessaire pour fonder une religion solide, t. I, p. 339. LICENCES accordées pendant la guerre, t. III, p. 139 et suiv. LOCUTIONS DIVERSES, voir Droit divin. Sollicitées Loi. et obtenues par des étrangers, t. III, p. 112 et suiv. LIBERTÉ-En quoi consiste-t-elle? t. I, p. 88.-Liberté des nations, p. 96. Définition, t. I, p. 3. Différents sens de ce mot. Diverses sortes de lois, t. I, p. 158 et suiv.- Quelques considérations de Pinheiro-Ferreira sur la nature des lois, t. I, p. 425. LIBERTÉ DE CONSCIENCE. Voir Lois CIVILES ET POLITIQUES. Dif Conscience. férences avec la loi naturelle, t. I, p. 38.-Union nécessaire de la loi naturelle aux lois civiles et politiques, p. 44. 29 de guerre. Critique de cet - - - Comment il est suppléé aux - elle aux bons offices et à l'arbi- M -Elles doivent se prêter un mu- LOIS SECONDAIRES, t. I, p. 155. — - trage? En quoi diffère-t-elle du suiv. - - Quels États suiv.-Le respect qui leur est dû : Observation de l'étiquette entre eux, p. 247 et suiv.-Du rang des ministres publics, p. 248 et suiv. Voir Instructions ministériel- pouvoirs. Culte particulier des ministres publics, t III, p. 289 et suiv. Doivent-ils payer les im- positions personnelles. - A quels impôts sont-ils soumis, p. 291 et tion civile, p. 301 et suiv. De l'application de la règle Locus regit actum, à leur égard, p. 302. sions des ministres publics, ibid. Quand ne peuvent-ils pas dé- cliner la juridiction des tribu- naux étrangers, p. 303. - Éten- due de l'exemption de la juridic- tion étrangère, p. 307 et suiv., p. 309 et suiv. - Voies d'exécu- tion, p. 309 et suiv. et 311. — Du payement des dettes contrac- tées par les ministres publics dans les pays de leur résidence, p. lité de leur demeure et des choses qui leur appartiennent, p. 315, - - Leur droit de juridiction sur les personnes de leur suite, p. 325 et suiv. Comment prennent fin ques, ibid. Critique de cette -- opinion, p. 38. ractère de ministres publics, t. III, MONACO (principauté de), t. I, 126. p. Origine et utilité, t. I, Signes représentatifs de la MONARQUE. Ne représente pas seul N'est qu'un manda- - taire. Est autorisé à sous-délé - MORALE INTERNATIONALE (la). - Est un des premiers |