NATIONAUX d'un pays ennemi.
Règle de conduite du gouverne-
ment à leur égard. Noble
exemple de modération offert par
les puissances de l'Europe, en 1854
et 1859, pendant les guerres de
Crimée et d'Italie, t. II, p. 411.
NATURALISATION. Ordinaire et
exceptionnelle, t. I, p. 503 et
suiv. Une loi est-elle encore
nécessaire en France, pour qu'un
étranger simplement naturalisé
puisse siéger au Sénat ou au Corps
législatif? p. 504. Questions
diverses sur la naturalisation,
p. 504 et suiv.
moderne, t. II, p. 116 et suiv.
NAUFRAGE (Droit de). A disparu
Le droit de né-
gocier de nation à nation, est un
des droits essentiels de la souve-
raineté extérieure. A qui ap
partient-il? t. II, p. 142 et suiv.
A qui est confié, dans le sein
de chaque nation, l'exercice du
droit de contracter les traités
publics? p. 142 et suiv. - Théo-
rie et pratique, p. 142 et 143.
NEUTRALITÉ. Comment elle peut
être modifiée, t. II, p. 441.
Considérations générales sur la
neutralité. Indication des
États neutres dans
l'Europe moderne, t. II, p. 449.
--Commerce des neutres, p. 456.
NOBLESSE. A-t-elle le monopole
du courage? t I, p. 470.
NOTES DIPLOMATIQUES, t. II, p 310.
Peut-on l'invoquer pour éviter | NUMÉRAIRE. - Voir Monnaie.
gens moderne, p. 585 et suiv.
NÉCESSITÉ (Droit de). - Théories
diverses, t. II, p. 103 et suiv.
Henri IV, t. I, p. 61, note 1.
PAPAUTÉ. A été jusqu'au XIII
siècle un instrument de liberté.-
Les papes tribuns au Moyen-Age.
Empiétements successifs des
papes, t. I, p. 389 et suiv.
Projets de Napoléon fer sur la
papauté, p. 390. Prétentions
diverses des papes au Moyen-Age,
p. 390 et suiv. Voir Église de
France et Église romaine.
Prétentions des papes au droit
de décerner le privilége exclusif
de découvrir et d'occuper des
pays, p. 192 et 493.
PAQUEBOTS-POSTE.
émis dans cette assemblée, t. II,
p. 309 et suiv.
PARTAGES D'ÉTATS. Les rois ont-
ils le droit de partager leurs
États entre leurs enfants? t. I,
p. 228 et suiv.
PASSAGE (Droit de).
Est-il loi-
sible à une nation de le refuser
aux autres? t. II, p. 109 et suiv.
Passage innocent; théorie de
ce droit, p. 116 et suiv. Droit
moderne, p. 118 et suiv.-Avan-
tages procurés par la liberté du
passage, p. 121 et suiv.
PASSAGE DE TROUPES sur territoire
neutre, t. II, p. 479. - Les bel-
ligérants ont-ils le droit de l'exi-
ger? p. 479 et suiv.
PASSEPORTS.- Sont des restrictions
apportées à la liberté individuelle.
Leur but. Leur suppression
par certains gouvernements de
l'Europe. Tendances moder-
nes, t. I, p. 514 et suiv.
PASSEPORTS. Accordés pendant la
guerre, t III, p. 139 et suiv.
PASSEPORTS DES MINISTRES PUBLICS,
t. III, p. 255 et 260.
être exposés à la visite? t. II,
P. 466.
PARIS. (Congrès de Paris de 1856).
A inauguré le caractère nou-
veau des congrès modernes.
Ses premiers résultats. Voeux PATRIE.
-historique; - questions diver-
ses, t. II, p. 55 et suiv.
PLEINS POUVOIRS.- Dans quelles
formes sont-ils donnés? - Quelle
initiative confèrent-ils? t. III,
p. 243.
POLICE.
trie, t. I, p. 329. - Définitions | PIRATERIE, PIRATES. — Définition;
diverses du mot patrie, p. 332 et
suiv.
PATRIOTISME. - Voir Amour de la
patrie. Caractères différents
du patriotisme, suivant la civili-
sation. Funestes effets du pa-
triotisme exclusif Le vrai pa-
triotisme. Principes et appli-
cations modernes, t. I, p. 333 et
334.
PAUVRETÉ.
Ce qui constitue la
pauvreté des individus et des na
tions, t. I, p. 472.
PEAGE (Droits de), t. I, p. 294'et
suiv. Tendances modernes vers
la suppression des péages, p. 296.
PÊCHE MARITIME. A qui appar-
tient le droit de pêche dans les
eaux voisines des côtes d'un État,
t. I, p. 579. — Division des pê-
ches maritimes, ibid. Légis-
lation française, p. 579 et suiv.
PEINE. La peine doit contenir
un élément moralisateur. Buts
divers de la peine. Qualités
- Différentes attributions
de la police, t. I, p. 456 et
suiv. De la police politique,
p. 457.
POLITIQUE CHEVALERESQUE (La).—
Est-elle une obligation pour les
nations? t. I, p. 94 et suiv.
Utopies de Vattel à cet égard,
ibid.
POLITIQUE MACHIAVÉLIQUE.
rait-elle possible de nos jours?
t. II, p. 161 et 162.
POLOGNE.
Opinion de l'Éditeur
de 1775 sur la Pologne, t. I,
p. xxvi et suiv. - Histoire con-
temporaine de cette nation, p. 150
et suiv. Sympathie de l'Europe
pour l'insurrection polonaise,
t. III, p. 155.
que doit réunir la peine, t. I, | POPE. Son opinion sur la fai-
p. 454.
PÉNALITÉ.
Opinion de Pinheiro-
Ferreira, sur le but de la péna-
lité, t. I, p. 446. Du meilleur
système de pénalité, suivant ce
publiciste, ibid. - Voir Droit de
punir.
PERSONNE MORALE. L'État est-il
une personne morale? t. I, p. 73
et suiv.
blesse de l'homme, t. I, p. 99.
POPULATION. Question de la po-
pulation. Théorie de Malthus.
Causes de l'accroissement de
la population, p. 468. - Moyens
proposés pour retarder le mo-
ment où le sol arrivé au maxi-
mum de la production possible,
la population excédera les res-
sources, p. 468 et suiv. Ap-
préciation de ces craintes et de
- La cause de
ces moyens, ibid.
la misère est-elle dans l'excès de
la population? p. 468 et suiv.
POPULATION AGRICOLE. Propor-
tion de la population agricole
dans les différents États de l'Eu-
rope, t. 1, p. 259.
PORTE-OTTOMANE.
Exposé historique, p. 321
et suiv. Législation française
actuelle, p. 322. Législations
comparées, p. 322, 323 et suiv.
PRINCIPAUTÉS DANUBIENNES, t. I,
p. 126 et 127. Garantie don-
née par les puissances euro-
péennes (traités des 30 mars et
15 avril 1856, convention du
19 avril 1858), t. II, p. 236 et
suiv.
PRISES (sur l'ennemi), t. III, p. 79
et suiv.
conclut-elle des traités de paix ou
seulement des armistices, t. III,
p. 118.
PORTUGAL. Forme de son gou-
vernement, t. I, p. 120.
POSTLIMINIE (Droit de). Règles
du droit romain. Opinion de
Grotius et de la plupart des pu-
Loi française et loi
Droits et usages
modernes, t. III, p. 79 et suiv.;
p. 91.
POUVOIR EXÉCUTIF (le), t. I, p 168
et suiv.
Voir Séparation des
pouvoirs.
PRISONNIERS DE GUERRE. Leur
POUVOIR JUDICIAIRE. Doit être
condition dans l'antiquité et au
séparé du pouvoir législatif, t. I,
Moyen-Age. Origine de l'usage
p. 126 et suiv. Existe-t-il un
d'échanger les prisonniers.
pouvoir judiciaire distinct; ou
Principes et règles du droit mo-
bien la justice n'est-elle qu'une
derne, t. III, p. 20 et suiv.-Ont-
des branches de l'administration
ils le droit de se soustraire au
publique? p. 428 et suiv.
pouvoir de l'ennemi, p. 131.
POUVOIR LÉGISLATIF (le), t. I, p. 168
De la rançon et des cartels d'é-
et suiv. Peut-il modifier la
change des prisonniers, p. 144 et
constitution? p. 169 et suiv.
Principes du droit mo-
Voir Séparation des pouvoirs.
derne, p. 149 et suiv.
POUVOIR LÉGISLATIF Doit être PROPRIÉTÉ. Points de vue divers
séparé du pouvoir judiciaire, t. I,
des philosophes du xvire et du
p.*426 et suiv.
XIXe siècle, sur l'origine de la
PRESCRIPTION. Sert-elle de propriété, t. I, p. 488 et suiv
base à la souveraineté? t. I,
De l'occupation comme moyen
p. 218.
Question de la pres-
d'acquérir la propriété, p. 490 et
cription entre les nations, t. II,
suiv. Modes d'acquérir la pro-
p. 133 et suiv.
priété d'un territoire, dans les
PRÉSÉANCE. Définition. En temps modernes, p. 491. — Le
quoi consiste-t-elle. Questions
droit de propriété, respectable
de préséance, t. II, p. 4, 15,
par lui-même, est en dehors de
16. Sur quoi repose l'observa-
toute condition de civilisation,
tion des préséances, ibid.-- His- p. 495 et suiv. Principe de
torique des prétentions diverses à
l'inviolabilité de la propriété,
la préséance, p. 5. Ordre au-
p. 537 et 538.
trefois suivi, ibid. Principes PROPRIÉTÉ (droit de).
modernes, p. 6, 16. Question
de la préséance du pape, p. 14.
PRESSE. Question de la liberté
de la presse, t. I, p. 318, 319 et
suiv. En quoi consiste et doit
consister cette liberté, p. 319 et
sont ses fondements? t. II, p. 57
et suiv. Limites de ce droit
pour les nations, p. 58.
PROPRIÉTÉS COMMUNES, avantages
qu'elles procurent, t. I, p. 513.
PROPRIÉTÉS DU CLERGÉ. Droit
RACES EUROPÉENNES.-Quelle doit
être leur mission dans l'histoire
contemporaine? t. II, p. 375.
RAISON. Définition de cette fa-
culté de l'âme, t I, p. 6.
RAISON D'ÉTAT.-Critique et justi
fication, t. II, p. 43 et suiv.
RANÇON -De qui peut-elle être exi-
gée, t. III, p. 147 et suiv.
RATIFICATION. - Questions diverses
relatives à la ratification des trai-
tés - Réserve de ratification.
La ratification peut-elle être re-
fusée? Peut-on, pour l'obtenir,
recourir à la contrainte?-Refus
non motivé de ratification. - En
qui le pouvoir de ratifier doit-il
résider dans le sein de chaque
État? Droit moderne, t. II, p.
144, 145 et suiv. - Voir Traités
publics
REBELLION.-Ce qu'il faut entendre
par ce mot, t. III, p. 151 et suiv.
Des limites de la répression,
p. 155.
RECOURS POUR ABUS. Définition.
Cas divers de recours. Droit
public français. Législations
comparées, t 1, p. 382.
RECRUTEMENT DE L'ARMÉE.-Histo-
rique. Législation française,
t. II, p. 347 et suiv.-Les étran-
gers peuvent-ils être enrôlés dans
l'armée française ? p. 359.
RÉFORMATION.-A introduit dans le
monde l'examen en fait de reli-
gion, t. I, p. 339. Ses résul-
tats, ibid.
REFUGIÉS POLITIQUES. Mesures
prises à leur égard en France,
t. I, p. 524. Des réfugiés qui
conspirent.-Devoirs du gouver-
nement qui les a reçus, p. 526 et
suiv.
REFUGE accordé sur territoire neu-
tre à des troupes poursuivies
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