ment commercial d'un pays, t. I,
p. 283.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES NATIONS.-
Base du système politique de
l'Europe. En quoi consiste

cette société politique, t. 1, p. 59
et suiv.
SOCIÉTÉS POLITIQUES. Reposent-
elles sur les mêmes principes que
les sociétés civiles? t. I, p. 485
et suiv.
SOL. Question de l'appropriation
individuelle du sol, t I, p. 254 et
suiv.

SOUVERAIN. Comment faut-il en-
tendre ce titre donné au chef du
pouvoir exécutif? t. I, p. 212 et
uiv.

SOUVERAIN (personne du) Est-

elle exempte de l'effet direct des

opérations de la guerre? - Opi-

nions diverses. Usage mo-

derne, t. III, p. 34.

SOUVERAINETÉ.

--

-

rie du dogme de la souveraineté
du peuple, t. I, p. 218 et suiv.-
Triomphe de ce dogme dans les
temps modernes, p. 219 et suiv.
La souveraineté du peuple
est-elle illimitée ? p. 239 et suiv.
-Limites qu'elle comporte, ibid.
Un peuple peut-il abdiquer sa
souveraineté ? ibid.
SPONSIONS.

Diverses espèces;

leur nature; leurs effets, t II,
p. 213, 21.
STATUT PERSONNEL.
Son appli-

cation aux successions mobilières
des étrangers, t. II, p. 89.
STATUT RÉEL. Ses effets, t. II,

p. 99.
SUCCESSIONS.

-

Sont-elles de droit

naturel ou de droit positif? t. I,

-

p. 550.

SUCCESSION AU TRÔNE. A qui

appartient le droit de juger les

contestations sur la succession au

trône? t. I, p. 231 et suiv.

Droit public français, p. 237.

SUCCESSIONS

étrangers.

IMMOBILIÈRES des

Application de la

loi de la situation des immeubles,

t. II, p. 89.

SUCCESSIONS MOBILIÈRES des étran-

gers. Application du statut

personnel, t. II, p. 89.

SUÈDE.

Opinion de l'Éditeur de

1775 sur la Suède, t. I, p. xxiv et

suiv.

SUITE des ministres publics. - Per-

sonnes qui la composent. - Leurs

immunités, t. III, p. 320.— Droit

de juridiction des ministres pu-

blics sur les personnes de leur

suite, p. 325 et suiv.

SUPERIORITÉ RELATIVE des nations.

Comment la déterminer, t. II,

-

TERRITOIRE.
Propriété. De quoi se com-
pose le territoire d'un État, t. I,
p. 560 et suiv.
TERRITOIRE MARITIME. - Que com-
prend le territoire maritime de
chaque État, t. I, p. 584 et suiv.
Droit que confère la propriété
de ce territoire, ibid.
TERRITOIRE NEUTRE.

-

Passage de

princes et des nations à cet égard,
t II, p. 10 et suiv.- Règles for-
mulées par Pinheiro-Ferreira,
p. 12 et suiv. Opinion de ce
publiciste sur les titres qui con-
trastent avec les idées du siècle,
et les indications de la géographie
politique, p. 14 et suiv.
TOLERANCE (en matière religieuse).

Ne date que de la Révolution
française, t. I, p. 363 et suiv.
Henri IV et Fénelon, p. 365⚫et
366.
TOLERANCE RELIGIEUSE. Droits
et devoirs réciproques des nations
à cet égard, t. II, p. 40.
TRAITÉS DE COMMERCE.

Des trai-

tés conclus pour le temps de
paix, et de ceux conclus pour le
temps de guerre, t. I, p. 614,
615 et suiv. Différentes clauses
insérées dans ces traités, ibid. -
Énumération de divers traités de
commerce récemment conclus,
p. 616. Importance de l'étude
des clauses des traités de com-
merce, p. 617.
TRAITÉS DE PAIX.

A qui appar-

--

tient le droit de les conclure,
t. III, p. 173 et suiv. Limites
imposées au droit de conclure les
traités, p. 177 et suiv. Prin-
cipes du droit public moderne,
p. 178 et suiv. Des cessions de
territoire, par traités de paix,
p. 179 et suiv. - Droit comparé,
ibid. Le souverain peut-il dis-
poser, par traités, en vertu de
son droit de domaine éminent,
des choses appartenant à des par-
ticuliers? p. 180 et suiv.-D'après
quelles règles les traités de paix
doivent-ils être interprétés ?
Disputes relatives à leur sens, ou
à leur infraction alléguée, t. III,
p. 200 et suiv. - Voir Publica-
tion de la paix.
TRAITÉS INTERNATIONAUX

-

Pu-
blicité qui leur est donnée au-
jourd'hui, t. I, p 104.
TRAITÉS PUBLICS. Définition.
Leur utilité. Principes géné-
raux. Soumis en général aux
règles substantielles des contrats,
t. II, p. 137 et suiv.
proprement dits et conventions
transitoires, p. 140 et suiv.
Droit de les contracter. - Son
caractère. A qui appartient-il ?

Traités

p. 142 et suiv. - A qui est con-
fié, dans le sein de chaque nation,
l'exercice de ce droit? ibid.
Théorie et pratique, p. 142 et
143. — Questions diverses rela-
tives à la ratification des traités
publies, t. II, p. 144, 145 et suiv.

Conditions essentielles pour
leur validité, p. 146 et suiv.—Peut-
on éviter l'exécution des traités
en se prévalant du droit de né-
cessité? p. 150. — Inviolabilité
et sainteté des traités publics,
p. 154. — Du cas où deux traités
conclus avec diverses nations se-

raient incompatibles, ibid. — Di-
verses catégories de traités pu-
blics, p. 155 et suiv.- Des traités
égaux et inégaux, p. 159 et suiv.
- Des traités personnels et des
traités réels. Cette distinction
est-elle admise par le droit mo-
derne, p. 172 et suiv. - Des
traités perpétuels, p. 175. Des
traités de garantie. p. 235 et
suiv. - Exemples tirés de l'his-
toire contemporaine, p. 236 et
suiv. - Des moyens d'affermir
les traités publics, p. 237. - De
leur interprétation, p. 250. — De
l'interprétation favorable, et de
l'interprétation odieuse, p. 282.

Des droits que confere
Ce qu'elle permet,

-

la trève.

t. III, p. 126.

TRIBUT. — L'obligation contractée

par une nation envers une autre

nation, ne porte atteinte qu'à son

indépendance naturelle, t. I,

p. 128.

TROUPES ÉTRANGÈRES. - Peuvent-

elles être admises au service de

l'Etat, ou introduites sur le ter-

ritoire français ? t. II, p. 358.

TUNIS (État de). — Réformes libė-

rales de Sidi-Mohammed et de

Sidi-Sadok, t. I, p. 128.

TURQUIE. Forme de son gouver-

nement, t. 1, p. 120 et suiv. - La

civilisation en Turquie, t. II,

p. 406.

UTILITÉ (L'). — Premier principe
de toute obligation, t. I, p. 12.—
Caractère et analyse de l'utilité,
p. 19 et suiv. — Opinion de Bar-
beyrac, id.