Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 5Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... égard des ci - devant départemens français sur la rive droite du Rhin , et de fixer également le détail de leur population d'après les limites des anciens pays desquels ils ont été formés ; et il a été con- venu que , comme la première ...
... égard des ci - devant départemens français sur la rive droite du Rhin , et de fixer également le détail de leur population d'après les limites des anciens pays desquels ils ont été formés ; et il a été con- venu que , comme la première ...
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... égard des bureaux à déterminer pour la perception de ce mème droit . Si l'une des deux puissances contractantes ce- pendant faisoit à ses fraix l'établissement d'un nouveau canal , les sujets de Sa Majesté l'Empe- reur de toutes les ...
... égard des bureaux à déterminer pour la perception de ce mème droit . Si l'une des deux puissances contractantes ce- pendant faisoit à ses fraix l'établissement d'un nouveau canal , les sujets de Sa Majesté l'Empe- reur de toutes les ...
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... égard relàchement , négligence ou mauvaise volonté dans le service , les trois Cours conviendroient sur des faits constatés à cet égard , d'un mode d'administration pour le compte de la ville , qui écarteroit toute espèce d'abus de ce ...
... égard relàchement , négligence ou mauvaise volonté dans le service , les trois Cours conviendroient sur des faits constatés à cet égard , d'un mode d'administration pour le compte de la ville , qui écarteroit toute espèce d'abus de ce ...
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19 cantons Acten alles andere Article Artikel auch Baillage Basle Beilage Berg Bevollmächtigten Bormio Bund Bünden Bündner bündnerischen canton de Berne canton de Vaud canton des Grisons Capitulat Chiavenna ci-devant Cleven Comité comte confédération Confiscation Congr congrès Cracovie d'après d'Argovie d'Autriche Dalberg Danemarc daß députés Deputirten deren dieser diète drei Duché de Varsovie eben Eigenthum évalué find französischen Gemeinden Genève Genf gouvernement Grand-Duché Graubünden Güter habitans Hassel Heft helvétique Herrn Hoffmann indemnité Jahr Juni können Land Légation suisse machen Mächte Mailand März ministres neutralité oben oder pacte fédéral pays plénipotentiaire Pomeranie suédoise population Porentrui présent Principauté protocole provinces Provinzen Prusse prussien puissances Recht Regierung Report Republik Royaume de Westphalie Rugen Russie schon Schreiben Schweiz sera seront seyn ſich soussigné Staats territoire territoriales Theil tion Total Unterthanen Valteline Vaud Veltlin viel Vienne Volksmenge waren weniger werde Wessenberg wieder Wien wirklich wurde wurden Zurich